Vendredi 19 septembre 2014, le président Michel Martelly lance sur la Côte des Arcadins les travaux de révision du code pénal haïtien. Avocats, militants de droits humains, professeurs de droit et de nombreux acteurs du système judiciaire haïtien assistent au lancement des travaux. L’initiative est saluée par tous ces acteurs qui estiment unanimement que le code pénal promulgué le 11 août 1835 méritait d’être révisé. Six mois plus tard, la commission chargée de réaliser les travaux remet un premier jet au chef de l’Etat.
Cet avant-projet de
Que dit l'avant-projet de révision du code pénal ?
La commission présidentielle pour la réforme de la justice a soumis début mars l’avant-projet de révision du code pénal haïtien au président de la République. Des sanctions disparaissent, d’autres font leur entrée dans l'avant-projet de code adapté aux nombreuses mutations de notre société. Il s’agit d’une refonte totale du code pénal de 1835 qui jusque-là n’avait subi aucune révision.