Des hommes de loi désapprouvent Desras

La décision de justice sur la base de laquelle Dieuseul Simon Desras a annoncé son retour au Sénat ce mercredi n'est , semble-t-il, pas assez solide au regard de certains juristes.

Danio Darius
Par Danio Darius
13 févr. 2015 | Lecture : 4 min.
La décision de justice sur la base de laquelle Dieuseul Simon Desras a annoncé son retour au Sénat ce mercredi n'est , semble-t-il, pas assez solide au regard de certains juristes. Les décisions des tribunaux des référés sont toujours provisoires et jamais définitifs, a expliqué jeudi Patrick Laurent. «La juridiction des référés est un tribunal d'urgence. Il est compétent quand il y a urgence et quand il y a difficulté dans l'exécution d'une décision», a indiqué l'homme de loi tout en précisant qu'en matière électorale, seul le Conseil électo
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