Situation de crise actuelle : aucune loi n’est applicable

Au lendemain du deuxième lundi du mois de janvier 2015, les parlementaires dont les mandats sont arrivés à terme ont plié bagages et sont rentrés dans leurs circonscriptions. On se retrouve dès lors avec un Sénat constitutionnellement non fonctionnel avec seulement 10 sénateurs qui n’ont pas encore terminé leur mandat. D’un autre côté, on retrouve une Cour de cassation dysfonctionnelle avec la démission de Me Anel Alexis qui était l’une des conditions fixées pour un dénouement de la crise politique. Avec un Parlement et une Cour de cassation