Le Nouvelliste : Qu’entend-on par harcèlement sexuel ?
Me Patrick Laurent : Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ; ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (réf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1043.xhtml)
Le Nouvelliste : Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement sexuel?
Me Patrick Laurent : P
Harcèlement et agression sexuelle, que dit la loi haïtienne ?
Dans l’état actuel de notre droit pénal, il n’y a aucun texte qui punit le harcèlement. Incroyable ! D’ailleurs, ce mot n’est même pas utilisé dans le Code pénal. Par contre, le fait de menacer un ou une employé (e) pour avoir des faveurs sexuelles constitue une agression sexuelle et est donc punissable. Parenthèse juridique fait le point.