Mardi 27 septembre 2016









NATIONAL
Elections/Loi électorale

Martelly cherche des alliés pour l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho

On en sait un peu plus sur cette importante rencontre tenue au palais national, lundi, entre les deux chefs du pouvoir exécutif, les présidents des deux branches du Parlement, quatre membres du CEP et des représentants « influents » de la communauté internationale. Michel Martelly cherche des alliés pour l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho.


« Face au blocage des membres du groupe des six sénateurs, il a voulu montrer à la communauté internationale l’importance d’appliquer « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho si on veut organiser des élections dans le pays, a révélé au Nouvelliste une source au palais national. S’agissant de la présence du sénateur Dieuseul Simon Desras et du député Stevenson Jacques Timoléon, Michel Martelly a voulu avoir leur accord, l’accord du Parlement notamment, sur l’application de cet article. Pour les quatre membres du CEP, les trois représentants de l’exécutif au sein de l’institution électorale et la conseillère Yolette Mengual désignée par le CSPJ, n’étant pas en position majoritaire au CEP, ils ne pouvaient pas prendre position. Le chef de l’Etat ne veut pas prendre sur lui seul l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho. Selon cet article : « dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit du présent accord, les parties constatent avec le Conseil électoral provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence, les parties conviennent que cesdits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre ». Les parties citées dans cet article sont l’exécutif, le Parlement et les partis politiques qui ont signé l’accord. Si Michel Martelly peut, aisément et en toute confiance, compter sur l’appui du président de la Chambre des députés, Stevenson Jacques Timoléon, le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, paraissait plus reticent à accepter l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho, a souligné notre source. Le sénateur a demandé une sorte de moratoire afin de consulter ses pairs au grand Corps sur cette décision. Donc, il n’a pas encore donné son accord au chef de l’Etat. Selon une autre source au Parlement qui a suivi de près le déroulement de la rencontre au palais national, le sénateur Desras a refusé de signer le procès-verbal de la réunion disant que : « Le Parlement et le président Martelly ont constaté que l’amendement de la loi électorale ne peut pas être voté et demandent au CEP d’appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho. » La grande faille de cette rencontre au palais national, a souligné notre source proche de l’exécutif, a été l’absence des partis politiques qui ont signé l’Accord d’El Rancho. L’hôte a oublié de les inviter. Mais, estime notre contact, ce ne sera pas trop difficile de les convaincre à marcher dans la logique de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho. Ce que, d’ailleurs, le Consortium national des partis politiques proches du pouvoir en place approuve déjà. « Nous avons signé l’Accord d’El Rancho et nous avons fait des prévisions au cas où le Parlement ne voterait pas l’amendement de la loi électorale, a indiqué au Nouvelliste Jeantel Joseph, l’un des responsables de ce regroupement de partis politiques. Nous sommes pour l’application de l’article 12 de l'Accord si le Sénat est dans l’impossibilité de voter le document. Il faut qu’il y ait des élections dans le pays avant la fin de l’année. » Pour sa part, le coordonnateur de l’OPL a déclaré que « s’il n'y avait pas El Rancho ‘’peyi a t ap cho deja ». Cependant, pour Sauveur Pierre-Etienne, « l’article 12 est une arme nucléaire, c’est une arme de dissuasion. Il faut qu’on sache que vous avez la capacité de l’utiliser et en même temps vous devez tout faire pour ne jamais l’utiliser… » Le patron de l’OPL, joint au téléphone par Le Nouvelliste, a estimé que les acteurs doivent revenir à la table du dialogue afin de trouver un compromis. Il s’est dit préoccupé par ce qui pourrait arriver le deuxième lundi du mois de janvier 2015. Sauveur Pierre-Etienne dit craindre que ce qui arrivait le 11 janvier 1999 où le président René Préval avait constaté la caducité du Parlement ne se répète. « Ce serait un saut vers l’inconnue qui pourrait être un saut dans la barbarie, un tsunami politique dévastateur », a-t-il présagé. Il a rappelé que 2015 fera 100 ans depuis le premier débarquement des troupes américaines sur le territoire national. Le coordonnateur général de l’OPL a appelé le groupe des six sénateurs à voter l’amendent de la loi électorale même s’ils la modifient et provoquent la navette parlementaire. De son côté, Evans Paul de la KID croit qu’on ne peut pas organiser les élections dans une atmosphère de confrontation. « L’article 12 ne rallie pas tout le monde, il fait l’objet de litiges et je ne crois pas que c’est le meilleur moyen pour résoudre le problème », a-t-il dit, soulignant lui aussi qu’un retour à la table du dialogue est nécessaire pour trouver une solution. Parallèlement, le CEP écarte toute possibilité d’organiser les élections le 26 octobre contrairement à l’arrêté présidentiel convoquant le peuple dans ses comices à cette date. L’institution électorale demande à Michel Martelly un cadre légal pour organiser le scrutin alors que des conseillers électoraux ne souhaitent pas rentrer dans la logique de l’application de « l’article 12 » de l’Accord d’El Rancho.











AUTEUR
Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com

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