Vendredi 9 décembre 2016









ECONOMIE

Le secteur informel dans le viseur des autorités fiscales


Depuis 2013, des dispositions ont été prises à travers le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) afin de réduire l’informalité en Haïti. Ont été entreprises plusieurs activités à cet effet. Le directeur de la DGI, Anglade Joseph promet de toucher plus en profondeur ce qu’il appelle « un mal qui ronge le pays ». En plus du travail en synergie qui se fait entre son institution et l’Administration générale des Douanes, la structure interministérielle œuvrant dans la lutte contre la contrebande et l’informalité tient des séances régulières, tous les mardis, afin de réfléchir sur la meilleure formule pour combattre l’informalité à tous les niveaux dans le pays. Le secteur informel domine grandement l’économie du pays. En Haïti, quand on parle du secteur informel, on a toujours tendance à pointer du doigt les petites entreprises. Il s’agit d’une perception erronée de la réalité. Une entreprise informelle n’est en fait ni une petite ni une grande entreprise. Elle peut être les deux. Toutes les entreprises qui sont inscrites dans les registres fiscaux sont considérées comme étant informelles. Ce secteur ne devrait pas être négligé. Selon les chiffres rendus publics par le secrétaire exécutif de la Plateforme des organisation de la défense des droits humains (POHDH), Antonal Mortimé, l’informalité domine l’économie du pays à plus de 85%. Sans avancer de chiffres, le directeur général de la DGI se dit conscient de la situation. L’institution qu’il dirige se modernise de jour en jour. De ce fait, elle est prête à entreprendre des actions concertées en vue de mettre en règle un nombre important d’entreprises au cours de la prochaine année fiscale. « Il faut à tout prix augmenter les recettes de l’Etat ». Il arrive que l’on ne puisse pas arriver à un tel résultat sans prendre en compte le secteur informel. Pour l’instant, selon Anglade Joseph, la DGI et l’AGD s’entraident afin d’apporter des réponses durables à ce problème. Ainsi, la Direction générale des impôts est au courant de toutes les importations régulières. Ce qui permet en partie à la DGI d’accomplir sa mission. Pour mieux servir les contribuables, depuis janvier 2014, la DGI a procédé à une nouvelle catégorisation des entreprises du pays classées en trois groupes. Celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions de gourdes sont des grandes entreprises; moyennes sont toutes celles dont les chiffres d’affaires n’atteignent pas 40 millions de gourdes et toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de gourdes sont appelées petites entreprises. Une direction de moyennes entreprises a été créée depuis la mise en place de cette nouvelle catégorisation. Cela permettra, entre autres, aux responsables d’avoir un meilleur contrôle sur les activités économiques qui se réalisent dans le pays. « Toutes les entreprises. » doivent intégrer le système ». Les autorités gouvernementales promettent de prendre des mesures adéquates en vue de faire face efficacement à l’informalité. Fresnel Jean-Baptiste, directeur général de l’Administration générale des douanes abonde dans le même sens. Pour lui, il faut une définition sociale de l’informalité en Haïti. Il est très difficile, dit-il, d’identifier les entreprises informelles. Certains commerçants qui importent pour plus de 200 000 dollars se réclament du secteur informel. La formalisation de ces dernières, de l’avis de M. Jean-Baptiste, permettra non seulement à l’Etat d’accroître ses recettes mais aussi d’avoir un meilleur contrôle des articles qui arrivent en Haïti. Le plus grand problème lié à cette problématique, selon le directeur de l’AGD, est que les commerçants du secteur informel achètent des produits en provenance de pays à risque, en ce qui a trait au contrôle douanier. Ces derniers échappent souvent au contrôle des instances d' Etat. Ils refusent catégoriquement de se soumettre. Le directeur pense qu’il y a beaucoup à faire afin de régulariser ce secteur. Il s’agit, dit-il, d’un problème global et non celui uniquement de la DGI et de l’AGD. Antonal Mortimé l’a dit et redit : il faut une politique pour régulariser le secteur. Ce sera, sans doute, un plus pour l’Etat haïtien. Rien que 34 importateurs versent à l’Etat 50% de ses recettes douanières. Quand on sait qu’il y a des milliers qui échappent à la fiscalité, leur régularisation favorisera, à coup sûr, l’accroissement des recettes de l’Etat.











AUTEUR
Jose Flecher

jflecher@lenouvelliste.com

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