Mardi 27 septembre 2016









IDEES ET OPINIONS
POUR EVITER LE CHAOS

Implémentation d'un momentum électoral


« Condition sine qua non en vue de la tenue et la réussite des prochaines joutes électorales en Haïti » Frantz-Gérard S. VERRET Tout développement durable dans un Etat souverain est impossible au vingt-et-unième siècle sans l’édification de LA DEMOCRATIE instituée après de rudes et diverses luttes idéologiques, politiques, économiques, diplomatiques et sociales. Cette démocratie implantée doit s’épanouir méthodiquement sous la houlette d’une élite éclairée et responsable, soucieuse de réaliser une juste répartition des richesses nationales au profit des citoyennes et citoyens de ladite nation, de distribuer équitablement les biens et services aux contribuables qui ont des droits à réclamer et à sauvegarder, des devoirs et obligations à remplir, des libertés à toujours défendre pacifiquement. Cependant, cette démocratie ne peut être validée, applaudie par le peuple que si elle arrive à satisfaire les besoins fondamentaux des masses trop longtemps négligées en Haïti, à répondre positivement aux attentes des classes sociales obligées alors de renouveler périodiquement les institutions républicaines du pays. Montesquieu, nous vous le rappelons, dans ses théories politiques sur la gestion de la chose publique exposées dans « L’esprit des lois », considère trois (3) formes de gouvernement : la république, la monarchie et le despotisme. Toutes les modernes Constitutions d’Haïti la reconnaissent comme UNE REPUBLIQUE LIBRE ET INDEPENDANTE ; un Etat au régime républicain qui applique la théorie de la séparation et de l’indépendance des trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’exécutif et le législatif naissent des joutes électorales, du Vox populi qui leur délègue ses pouvoirs souverains. UN POUVOIR ELECTORAL PUISSANT ET CREDIBLE Pour permettre la concrétisation de cette délégation de pouvoirs souverains, nous devons, nécessairement, instituer UN POUVOIR ELECTORAL PUISSANT ET CREDIBLE qui - au regard de notre Constitution - engendre les pouvoirs exécutif et législatif à partir d’élections périodiques, régulières, honnêtes, libres, transparentes, inclusives, crédibles. La nation haïtienne est invitée à suivre, voire imiter le Venezuela, le Brésil, le Mexique, la République dominicaine qui, après deux ou trois décennies de luttes et d’éducation démocratiques et idéologiques, ont - pour le bonheur de leur peuple et la stabilité politique nationale - adopté et développé ce concept d’INSTITUTION ELECTORALE, devenue aujourd’hui LE POUVOIR DES POUVOIRS disposant d’une totale indépendance aux plans politique, économique, administratif et judiciaire. En effet, aucune décision arrêtée par le pouvoir électoral dans ces pays cités ne peut être infirmée, annulée arbitrairement par les autorités exécutives, législatives et/ou judiciaires ! Les hommes politiques de ces pays ont compris à temps qu’il ne faut point introduire la politique dans un conseil électoral qui, en principe, est toujours neutre, indépendant, rigide, impartial ! « La politique est en amont et en aval de tout conseil électoral ! » On y introduit la politique, il explose, engendre le chaos. Tel est, hélas, le cas d’Haïti depuis 1987 ! Caveant consules ! Que personne - Blanc ou Noir, homme ou femme, démocrate ou macoute - n’entreprenne en 2014 de vassaliser, prostituer, soudoyer, paralyser notre C.E.P ! Au contraire, nous tous devons l’aider à devenir UN POUVOIR MORAL afin d’éviter le chaos programmé par les contempteurs de notre République en lambeau et d’empêcher aussi les fraudes électorales prochainement : Gòl ak men pap pase ! Que les partis politiques, les faux démocrates qui gangrènent la société civile, de même que certains de nos dirigeants d’Etat, cessent de défendre leurs intérêts mesquins ou leur chapelle politique au détriment d’Haïti et de ses dix millions d’enfants ! Qu’ils cessent de manœuvrer en catimini pour provoquer une dérive funeste, si de crédibles élections ne sont pas réalisées dans le plus bref des délais souhaitables ou possibles ! « UN CHITA TANDE AK PALE » POLITIQUE PERMANENT Depuis les dernières élections de 2010 contestées par la classe politique déboussolée, voire ahurie, la situation générale du pays empire jour après jour. Face à ce constat pour le moins troublant, le coordonnateur général de LHACIM avait dû proposer à la hiérarchie de l’Eglise catholique (la Conférence épiscopale d’Haïti - CEH) « d’engager UN DIALOGUE NATIONAL en vue d’arriver à une entente pour la réalisation de l’unité, de la solidarité, de la fraternité et la dignité du peuple haïtien». Après avoir offert ses bons offices, la CEH, médiatrice morale, a réuni en janvier 2014 les « forces antagoniques » autour d’une même table - un inoubliable exploit historique et diplomatique ! – pour discuter sérieusement des affaires de la nation haïtienne et de son peuple, pour proposer et retenir les solutions aux premiers problèmes soulevés par les concernés, les chefs de partis et groupements politiques. Malgré la bonne foi de la médiatrice, les calculs politiciens et stratégiques des uns, les concessions de tous ordres des autres et les élucubrations des rotors et affairistes impénitents, les retombées du « Chita tande ak pale politik d’El Rancho » ne sont pas agréées par nombre de secteurs politiques. Alors, la question qu’on se pose : le consensus recherché pour faciliter la tenue de prochaines élections crédibles en Haïti n’a-t-il pas échoué piteusement ??? Pour éviter le CHAOS annoncé, LHACIM suggère UN CONSENSUS POLITIQUE GLOBAL : UN CHITA TANDE AK PALE POLITIK PEMANAN aux fins de maintenir la République d’Haïti dans le système républicain moderne, c’est-à-dire UN ETAT DEMOCRATIQUE. LE MOMENTUM ELECTORAL OBLIGATOIRE A ce carrefour dangereux à tous égards de la vie nationale, au nom de LHACIM, nous exigeons, un momentum électoral pour sauver ce qui peut l’être. De quoi s’agit-il ? Le momentum électoral peut-être considéré comme un cercle concentrique dans lequel s’agitent, bougent, vivent au moins 80% des principaux acteurs engagés dans le processus électoral, savoir : l’exécutif, les partis et regroupements politiques, la société civile et la communauté internationale. Le peuple - la masse des votants - mobilisé pour bien remplir sa mission historique, doit être sensibilisé, conscientisé, éduqué ou rééduqué pour pouvoir exprimer librement sa souveraine volonté, faire respecter sa décision prise en votant sans contrainte aucune, en choisissant ses représentants officiels mandatés alors pour constituer les pouvoirs constitutionnels. Sans quoi, aucune élection crédible ne peut-être réalisée, validée par les communautés nationales et internationales. Le cercle sera ipso facto brisé en mille morceaux sous la pression populaire des protestataires, des mécontents, des démocrates conséquents. On parlera alors de la faillite nationale en attendant de subir les conséquences de nos inconséquences, de la pagaille politique et du chaos. UNE SIMULATION Soit un triangle équilatéral inscrit dans ce cercle (M) où sont placés les principaux acteurs aux sommets A, B, et C, le CEP en son centre de gravité (D). Cette institution électorale, régulatrice du processus électoral, désormais jouera le rôle d’équilibriste en restant constamment équidistant, donc à égale distance des trois sommets pour ne point déséquilibrer le système et provoquer le mécontentement qui conduit à la pagaille, au CHAOS. Le CEP, agent responsable de notre destin collectif, est un organe régulateur indépendant et impartial, une passerelle obligée entre tous les secteurs concernés par la vie politique nationale. La légitimité des élus dépend obligatoirement de la moralité et de la discipline des organisateurs des élections à tous les échelons administratifs. Nous sommes contraints d’accorder une place prépondérante, dans la simulation, à : 1- La sensibilisation des électeurs et la mobilisation électorale Grâce aux techniques, méthodes et moyens pratiques mis au point par les spécialistes de LHACIM, nous arriverons en peu de temps à sensibiliser tous les citoyens et citoyennes en âge de voter dans nos 570 sections communales et les obligerons à participer démocratiquement au processus électoral comme acteurs et actrices engagés, étant des personnes désormais éduquées politiquement. LHACIM ne fait pas et ne fera pas de propagande, en faveur d’un quelconque parti politique, les gens sensibilisés et mobilisés participeront massivement à la réussite des joutes. Leur présence en grand nombre dans les bureaux de vote aura la vertu d’empêcher les membres des BV de commettre des fraudes, d’utiliser des bulletins de vote vierges pour bourrer les urnes, etc. Et surtout, LES ELUS SERONT LEGITIMES. 2- L’éducation civique et morale Cela va de soi, le momentum électoral proposé par LHACIM s’occupera nécessairement de l’éducation civique et morale de toute la population haïtienne trop négligée par l’Etat et les organisation de la société civile. La campagne d’éducation civique intégrée déjà en gestation tient compte des droits, devoirs, obligations et esprits civiques, du patriotisme et du nationalisme, des lois, de la Constitution de 1987, de la morale dans la vie publique, du respect de la parole donnée et de celui des verdicts des tribunaux, des clauses de contrats passés de bonne foi. Sur le terrain, nous apprendrons aux futurs électeurs responsables à ne plus entendre les chants des sirènes ; à se démarquer des coquins politiques, des faux démocrates, des tricheurs impénitents, en se servant de leur bulletin de vote : Pourquoi voter ? - Pour qui voter ? - Comment voter ?... En toute connaissance de cause. En outre, ils apprendront à bien connaître la mission essentielle, les attributions, le rôle et les tâches des heureux élus : ceux de l’Etat, de l’exécutif, des partis politiques, de la société civile, etc. 3- Le rôle des mandataires électoraux La loi électorale autorise les partis et les regroupements de partis politiques ainsi que les candidats indépendants à choisir, pour défendre leurs intérêts, leurs mandataires et à les placer dans les bureaux de vote (BV) le jour du scrutin. Dans les bureaux de vote, tout mandataire régulier, agréé, qui doit être toujours vigilant et courtois, est chargé de surveiller, contrôler, de minute en minute, les attitudes, les comportements et les activités des électeurs, des autres mandataires et surtout des responsables dudit BV dès l’ouverture des comices, du commencement des opérations électorales jusqu’à la signature des procès-verbaux, même à l’obtention des duplicatas, au contrôle des transparents… C’est pourquoi nous insistons sur la formation adéquate des mandataires qui ont un rôle spécial à jouer dans le mécanisme électoral mis en place par la loi : ils sont bien les yeux, les oreilles, la bouche et les bras de leur parti politique ou de leur candidat indépendant ! 4- L’Institution d’une réelle OBSERVATION ELECTORALE NATIONALE La loi électorale et le Code d’observation électorale (C.O.E.) accorde à la société civile la possibilité de créer une OBSERVATION ELECTORALE NATIONALE dont la tâche principale consiste à surveiller le processus électoral sur toute l’étendue du territoire de la République d’Haïti afin de le crédibiliser. Ce système d’observation électorale mise en place permet aux dirigeants - des indépendants et des neutres - de suivre toutes les étapes du processus engagé, depuis l’installation des neufs (9) membres du conseil électoral, la publication de la loi électorale, la diffusion du calendrier électoral, le choix, - la formation des responsables des BED, BEC, et BV, le déploiement des mandataires et des observateurs nationaux dans les BV … jusqu’à la promulgation des résultats définitifs du scrutin. En outre, si ce dit système a le privilège de superviser toutes ces opérations publiques, il a aussi celui de les financer, d’encadrer les concernés afin d’annihiler toutes tentatives de les suborner, corrompre ou soudoyer ; d’empêcher toutes opérations de fraudes ou de corruption, d’orientation du vote des électeurs susceptibles de décrier le CEP et les joutes. Il va sans dire que, secondé par les organisations de la société civile, il s’empressera de dénoncer à qui de droit les erreurs relevées çà et là, les failles et les faiblesses constatées, les faux pas des uns et les tricheries des autres pour que des mesures de redressement ou de sanctions soient prises contre les coupables, les contrevenants. Nous saisissons l’occasion pour signaler et dénoncer une grave lacune dans la loi électorale : elle n’autorise pas les mandataires à contrôler ni à superviser la réception et l’ouverture des transparents et autres supports contenant les procès-verbaux de dépouillement à l’INTECH et leur intégration au Centre de tabulation. Elle ne réserve non plus aucune place spéciale dans le Centre de tabulation aux observateurs et/ou mandataires accrédités à cet effet. 5- La sécurisation du processus Inutile de parler « d’élections crédibles, honnêtes et transparentes » sans se prononcer sur la sécurisation du processus électoral : ce facteur indispensable de réussite et du bon déroulement de tout scrutin valable. La loi électorale confère à deux institutions la charge de la sécurité du processus électoral, des Centres de vote : la PNH par l’intermédiaire de ses agents déployés à l’extérieur des centres et bureaux de vote; le CEP par celui des agents de sécurité électorale (ASE) placés à l’intérieur des BV. Ladite loi ignore LES BRIGADES d’AGENTS CIVIQUES ET LES SECOURISTES DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE, lesquels peuvent aussi empêcher des hordes de brigands à la solde de candidats impopulaires et/ou d’anarchistes impénitents de perturber l’ordre public, provoquer l’annulation des centres ou bureau de vote, etc. La population, à notre humble avis, est son propre agent de sécurité. Grâce à la formation civique, elle doit s’en approprier ! 6- Les contestations électorales et le Centre de tabulation La loi électorale crée trois instances contentieuses pour accueillir, entendre et vider les contestations ou affaires des candidats : le Bureau de contentieux électoral communal (BCEC), le Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) et le Bureau du contentieux électoral national (BCEN). En créant ces trois entités judiciaires, la loi concède au CEP le rôle de JUGE ET PARTIE. Une anomalie à corriger par nos législateurs. Les modalités envisagées ne suffisent pas si les mandataires des candidats contestataires ne sont pas bien formés et informés. Les candidats contestataires au BCEN doivent cumuler assez de preuves et de duplicatas de procès-verbaux pour exiger de cette cour une vérification au Centre de tabulation. A ce moment-là, le BCEN nomme une commission de deux de ses membres et des partis contestataires en vue de se rendre au Centre de tabulation et procéder en toute transparence à l’élucidation des contestations. Dans tous les cas, seul le BCEN est autorisé, d’après la loi, à faire la vérification publique des documents électoraux au Centre de tabulation en période de contestation. Nous suggérons l’élaboration et la promulgation d’un CODE PROCEDURAL EN MATIERE ELECTORALE pour que les plaideurs, les avocats et les défendeurs des candidats aient un meilleur comportement dans les BCEC, BCED et BCEN à l’occasion des procès électoraux. NOTRE SOUHAIT : UN NOUVEAU SYSTEME ELECTORAL DAVANTAGE MORAL. La stabilité politique en Haïti, prémices pour un développement harmonieux et durable, dépend de l’institution électorale appelée CEP ou KEP, une entité indépendante, souveraine et pérenne. Nous tous devons œuvrer à bon escient pour implanter et faire accepter dans nos mœurs légales ce POUVOIR ELECTORAL puissant, fort de son intégrité, de sa moralité, de son haut niveau de technicité administrative et juridique, de la compétence éprouvée de ses cadres supérieurs, de ses employés et fonctionnaires bien rémunérés, sécurisés et recyclés à temps pour leur éviter la honte engendrée par la corruption, la manipulation, l’immoralité. La performance administrative du nouveau CEP souhaitée découlera très certainement de l’application des techniques modernes des TIC : l’informatisation générale de cette administration, l’identification électronique des votants et la transmission Wireless des procès-verbaux au Centre de tabulation à partir de la technologie du SCANNER ELECTORAL, la formation des conseillers et des dirigeants électoraux, les bons rapports avec les partis politiques et la société civile, etc. Nous émettons le vœu de voir l’Etat haïtien commander dans le plus bref des délais une étude technique en vue d’édifier UN NOUVEAU SYSTEME ELECTORAL MODERNE adapté au monde haïtien, à nos réalités historique, culturelle, sociale, politique et économique. Cette étude est déjà considérée comme une contribution patriotique à l’implémentation de la véritable démocratie au pays d’Anténor Firmin. Port-au-Prince, Delmas, 4 août 2014. Frantz-Gérard S. VERRET Ingénieur-architecte, gestionnaire, Coordonnateur général de LHACIM (Ligue haïtienne d’action civique et morale) Ancien président du CEP/KEP Tel: (509)-3715-1771 / 3454-0170 E-mail: fgverret@yahoo.fr











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