Cour de cassation 1ère section

L’année judiciaire 2013-2014 est bel et bien bouclée

Les juges de la Cour de cassation ont, le vendredi 25 juillet 2014, bouclé l’année judiciaire, au cours de la dernière audience, mettant fin à des mois de dur labeur.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
31 juil. 2014 | Lecture : 4 min.
Les juges de la Cour de cassation ont, le vendredi 25 juillet 2014, bouclé l’année judiciaire, au cours de la dernière audience, mettant fin à des mois de dur labeur. Cependant, pour traiter certaines affaires urgentes durant la période des vacances, les sections s’organisent, conformément à la loi. Certes, c’est une tradition. Cette tradition sera-t-elle respectée en raison de l’indisponibilité de certains juges pour cause de maladie ? En dépit des difficultés rencontrées, ils ont pu rendre des arrêts dans des affaires jugées intéressantes.
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