Cour d'Appel de Port-au-Prince

Défilé d'ex-chefs d'Etat pour la galerie ou pour le droit ?

Dans ce texte, Me Djacaman Charles met l'accent sur le rôle de la justice en tant que garante de la paix sociale. Il montre que, si sur l'appel du jugement correctionnel l'instruction définitive se reprend à l'audience publique, il en est tout autrement de l'instruction préparatoire sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction. Il fait aussi observer que, d'après l'arrêt du 4 août 2003 de la cour d'appel de Port-au-Prince consacré par l'arrêt du 29 juin 2004 de la Cour de cassation, c'est au niveau du tribunal de première instance de ce ressort, que devrait être reprise l'instruction préparatoire de l'affaire du journaliste Jean Léopold Dominique et de son gardien Jean Claude Louissaint.

Me Djacaman Charles
Juriste-Avocat
Par Me Djacaman Charles Juriste-Avocat
07 juin 2013 | Lecture : 7 min.
Dans l'article titré ''Haïti, Etat de droit et pouvoir judiciaire (Le Nouvelliste samedi et dimanche 22 mai 2011), nous avons tenté de cerner l'étroite relation entre l'Etat de droit et le pouvoir judiciaire, l'autorité dont est investi le Juge qui tranche les différends par l'application des règles de droit. L'institution de l'Etat a essentiellement pour but la justice qui commande le respect des impératifs du droit et l'exécution de ce qu'il commande, la résolution par le droit des conflits opposant les membres du corps social et la répr
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