Avis de formation de société en nom collectif
Entre les soussignés : Monsieur Genève EDOUARD, ingénieur civil, topographe, identifié au numéro 005-568-531-5, demeurant et domicilié à Fontamara 27, rue Barreau #12, Monsieur Ricardo BONERAIN, ingénieur civil, identifié au numéro 003-920-559-5, demeurant et domicilié à Vivi Michel, Impasse Rampy # 130 et Monsieur Jean-Claude EDOUARD, avocat, électricien, identifié au numéro 003-544-666-9, demeurant et domicilié à Pétion-Ville, rue Panaméricaine # 122 à l'intérieur,
Il a été formé une société en nom collectif ayant pour raison sociale EDOUARD & CO et dont sa dénomination commerciale : GRJ CONSTRUCTION. La durée de la société est de 5 années consécutives, à compter du jour de son enregistrement au Ministère du Commerce, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les statuts. Elle a pour objectif : a)- Réaliser l'étude, la conception, la supervision et l'exécution de tous travaux de génie civil, d'architecture et de génie industriel, b)- Effectuer toutes opérations de conception, de construction et de supervision d'infrastructure mobilière et immobilière et de prestation de service, c)- Opérer des achats et ventes des objets mobiliers et immobiliers.
Cette société dont le siège social est fixé au # 130, Impasse Rampy, Vivi Michel, Pétion-Ville, Haïti a pour capital social soixante quinze mille (75,000.00) gourdes représentant soixante quinze mille (75,000) parts de mille (1,000.00) gourdes reparties comme suite : Genève EDOUARD verse la somme de trente mille (30,000.00) gourdes, Ricardo BONERAIN vingt mille (20,000.00) gourdes et Jean-Claude EDOUARD vingt cinq mille (25,000.00) gourdes. La société ainsi constituée est enregistrée au Ministère du Commerce et de l'Industrie en date du 26 décembre 2012 au numéro C-290, Folio 231, Registre 10. Elle rentre en fonction à partir de son enregistrement au MIC jusqu'à la fin de l'année fiscale en cours.
Les autres exercices commenceront dès le premier jour et prendront fin au dernier jour de l'année suivante selon le calendrier établis par la loi fiscale en vigueur.
Fait à Port-au-Prince, le 13 décembre 2012 pour servir et valoir ce que de droit.
Me Jean-Claude EDOUARD
Avocat