Licence et droits de reproduction

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La diffusion via Intranet
Dès lors qu’elle est réalisée sans autorisation préalable de l’éditeur, la diffusion via intranet et réseau informatique, obéit aux règles d’interdiction de la reproduction.

La création d’archives
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Le résumé
Le résumé d’un article est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur ou de son ayant-droit (l’éditeur). Il doit nécessairement mentionner le nom de l’auteur et de la source. Il faut toutefois veiller à ce qu’il ne porte pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.