Le logo du Nouvelliste
L'EDITO DU JOUR
par Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com
La mauvaise gestion des rapports entre le pouvoir exécutif et le Parlement risque de plonger le pays dans une véritable crise de gouvernance. Alors que le Sénat a convoqué le Premier ministre et les membres du cabinet ministériel le mardi 28 mai 2013, le président de la République, par arrêté pris...
UNE
La Une du 25-05-2013
NEWSLETTER
Recevez Le Nouvelliste dans votre email tous les jours
en construction
TICKET MAGAZINE
88 :Visiteurs actuellement sur le site
NATIONAL

Reconstruction/Port-au-Prince
Attention ! l'Etat va déguerpir au centre-ville
Le Nouvelliste | Publié le :12 mars 2013
 Dieudonné Joachim djoachim@lenouvelliste.com
L'Etat haïtien promet de passer à la vitesse supérieure dans le processus de construction de la cité administrative du centre-ville de Port-au-Prince. Les détenteurs de titres de propriété seront dédommagés. Les particuliers qui occupent indûment des terrains ou des immeubles seront déguerpis sans délai.
« Seuls ceux qui ont des titres de propriété seront dédommagés selon les prescrits légaux.» Dans une tournure comme dans une autre, la formule revient à chaque instant dans la bouche du directeur général de la Direction générale des impôts (DGI), Jean-Baptiste Clark Neptune ou de celle du chargé de la division de Bâtiments publics de l'Unité de construction de logements et de bâtiments publics (UCLBP), Michel Présumé. L'Etat va procéder au déguerpissement en particulier dans l'aire de la rue du Champ de Mars où une voie de 35 mètres d'emprise doit être construite. Les responsables sont apparemment rigides : « Pas de titre, pas de dédommagement.» Avec un luxe de détails techniques, le directeur général de la DGI affirme que le processus d'identification des parcelles, d'études des titres et de reproduction est déjà enclenché. « Le délai de 15 jours pour les résidents dans le pays et de 60 jours pour ceux qui vivent à l'extérieur est déjà arrivé à expiration », a rappelé pour sa part l'ex DG de la Téléco Michel Présumé tout en évoquant la loi du 5 septembre 1979 sur l'expropriation. Et cette expropriation trouve également sa force dans l'arrêté du 25 mai 2012, qui a abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010. Ainsi, l'aire déclarée d'utilité publique au centre-ville de Port-au-Prince est passée de 200 à 30 hectares. Place à la construction de la cité administrative. Des projets sont à l'étude, des études sont déjà terminées. D'autres encore déjà lancées sont dans un stade appréciable. Le processus d'indemnisation va débuter. Les propriétaires vont devoir déposer leurs titres à la DGI qui produira un rapport. Le comité permanent d'acquisition amiable (formé par les ministères des Finances et des Travaux publics) sur la base de ce rapport ira sur le terrain pour évaluer, mesurer, photographier et enfin doit préparer un dossier qui estime la valeur marchande de la propriété. Suivant qu'il s'agisse d'un terrain, d'une maison ou des deux à la fois, le prix variera en fonction de tous ces paramètres. Les études du bloc qui abritait le Palais des ministères sont déjà achevées. Le montant est connu. Le compte est ouvert à la Banque centrale. Les fonds sont disponibles pour dédommager les propriétaires dûment munis de leurs titre. Le bloc du Palais de Justice ne pose aucun problème, selon les responsables. Tel n'est pas le cas pour la rue du Champ de Mars. Des deux côtés de cette rue, la situation de quelques parcelles est à éclaircir. Mais rien ne pourra bloquer la reconstruction de la cité administrative, point central de cette reconstruction qui traîne depuis plus de trois ans. Le foncier pourrait entraver l'avancée des travaux. L'UCLBP et la DGI relativisent : la DGI étudie les titres pour vérifier leur authenticité. L'Etat dispose d'un compte prévu pour ceux qui fourniront tardivement leurs titres. Autrement dit, si un dossier est en discussion, il ne pourra aucunement entraver la bonne marche des travaux. « Un total de 513 titres a déjà été reçu à la DGI au mois d'octobre 2012. Le processus suit son cours normal. Le projet de construction de la cité administrative peine à prendre sa vitesse de croisière en dépit du démarrage de construction de certains sites comme les locaux des ministères de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, du Commerce, des Affaires étrangères... Plus de 150 millions de dollars sont déjà disponibles pour matérialiser le projet de construction de la cité administrative au centre-ville de Port-au-Prince.
Dieudonné Joachim djoachim@lenouvelliste.com
Délimitation de l'Aire Suivant l'article 1 de l'arrêté du 25 mai 2012, sont déclarées d'utilité publique, les propriétés comprises dans l'aire définie comme suit : En partant de l'intersection de l'axe du boulevard Harry Truman et de l'axe de la rue Joseph Janvier, la ligne de démarcation longe la rue Joseph Janvier jusqu'à la rue des Magasins de l'Etat en direction de l'est, elle suit l'axe de la rue des Magasins de l'Etat en direction du nord jusqu' au milieu de l'îlot situé entre l'axe de la rue saint - Honoré et l'axe de la rue du Champ de Mars. La ligne suit l'axe de la rue d'Ennery jusqu'à la rue de l'Enterrement. La ligne suit l'axe de la rue de l'Enterrement en direction du sud jusqu'à l'axe de la rue Saint-Honoré, longe l'axe de la rue Saint-Honore en direction de l'est jusqu'à l'axe de la rue de la Réunion, suit l'axe de la rue de la Réunion en direction du sud jusqu'à l'axe de la rue Charéron, suit l'axe de la rue Charéron en direction de l'est jusqu'à l'axe de la rue Monseigneur-Guilloux, suit la rue Monseigneur - Guilloux en direction du nord jusqu'à l'axe de la rue de la Justice, suit l'axe de la rue de la Justice jusqu'à l'axe de la rue de la Réunion, suit l'axe de la rue de la Réunion jusqu'à l'axe de la rue des Ministères, suit l'axe de la rue des Ministères jusqu'à l'axe de la rue Monseigneur- Guilloux, suit l'axe de la rue Monseigneur-Guilloux jusqu'à l'axe de la rue Pavée. La ligne suit l'axe de la rue Pavée jusqu'à l'axe de la rue de la Réunion en direction de l'ouest, suit l'axe rue de la Réunion en direction du sud jusqu'au milieu du bloc compris entre Paul VI et Champ de Mars, coupe les blocs au nord de l'axe de la rue du Champ de Mars, en leur milieu jusqu'à l'axe de la rue des magasins de l'Etat, suit l'axe de la rue des magasins de l'Etat en direction nord jusqu'à l'axe de la rue Paul VI, suit l'axe de la rue Paul VI en direction de l'ouest en ligne droite jusqu'à l'axe du boulevard Harry Truman, suit l'axe du boulevard Harry Truman jusqu'à son intersection avec l'axe de la rue Joseph Janvier. Les propriétés situées dans l'aire définie dans le cadre de l'Arrêté du 25 mai 2012 seront utilisées pour la construction des édifices des institutions publiques détruits par le séisme du 12 janvier 2010.
les commentaires