Cinq projets de loi soumis au Parlement

Les parlementaires sont à nouveau convoqués en session extraordinaire par l\'Exécutif pour le vote de quatre projets de loi et la ratification d\'un accord international.

Jean Pharès Jérôme
pjerome@lenouvelliste.com
Par Jean Pharès Jérôme pjerome@lenouvelliste.com
03 oct. 2006 | Lecture : 2 min.
Les parlementaires sont à nouveau convoqués en session extraordinaire par l\'Exécutif pour le vote de quatre projets de loi et la ratification d\'un accord international. Les projets de loi soumis aux parlementaires sont : celui fixant le nombre des ministères, celui instituant le bureau de Monétisation des programmes d\'aide au développement, celui créant et organisant l\'Office de partenariat en Education (ONAPE) et celui rapportant les décrets du 25 décembre 2005 créant un organe dénommé Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire en lieu et
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