Suite de l'édition du 7 juillet

Défier et terrasser le régime des rentes ...

Les notaires en Haïti.

Joel Ducasse, Agr,
Par Joel Ducasse, Agr,
11 juil. 2006 | Lecture : 8 min.
Les notaires en Haïti. Ils sont des officiers assermentés qui ont - entre autres - la charge de la passation des actes authentiques ayant trait à la vente des biens immobiliers. Pour leur travail, ils sont payés par des frais notariés ad valorem. Cependant, contrairement à ce qui se passe en France d'où est tiré notre droit, les valeurs payées lors des transactions transitent sur leurs propres comptes en Banque. En partant d'une hypothèse de 20,000 affaires par an pour une population de 8 millions d'habitants, et d'une moyenne de US
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.