Affaire Stanley Handal et consorts

L'ordonnance du juge d'instruction maintenue

La Cour d'appel de Port-au-Prince a rendu l'arrêt relatif à l'affaire Ministère public contre les inculpés Sony Lambert, Raynold Cinéus, Wilfrid François et Stanley Handal.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
09 févr. 2006 | Lecture : 2 min.
La Cour d'appel de Port-au-Prince a rendu l'arrêt relatif à l'affaire Ministère public contre les inculpés Sony Lambert, Raynold Cinéus, Wilfrid François et Stanley Handal. Dans son arrêt prononcé le jeudi 9 février 2006, la Cour a déclaré irrecevable l'appel du ministère public contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, rendue le vendredi 30 décembre 2005. L'ordonnance est, par conséquent, maintenue. La mainlevée d'écrou doit être prise en compte. La Cour d'appel a jugé que, au cours de l'i
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