Article 11
Possède la nationalité haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.
Article 13
La nationalité haïtienne se perd par:
1) La naturalisation acquise en pays étranger;
2) L'occupation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger;
3) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien, sans une autorisation régulièrement accor