A propos de la nationalité

Article 11 Possède la nationalité haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
13 oct. 2005 | Lecture : 1 min.
Article 11 Possède la nationalité haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. Article 13 La nationalité haïtienne se perd par: 1) La naturalisation acquise en pays étranger; 2) L'occupation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger; 3) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien, sans une autorisation régulièrement accor
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