NOTE DE PRESSE

Position du patronat haïtien face au Projet de décret du MEF

Une note de presse parvenue au journal informe que les Organisations Patronales et Socioprofessionnelles du Secteur Privé ont reçu, du Ministère de l'Economie et des Finances, le 24 août 2005, pour commentaires, un Projet de Décret relatif à l'Impôt sur le Revenu dont la mise en application est prévue pour l'année fiscale 2005-2006.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
29 sept. 2005 | Lecture : 3 min.
Une note de presse parvenue au journal informe que les Organisations Patronales et Socioprofessionnelles du Secteur Privé ont reçu, du Ministère de l'Economie et des Finances, le 24 août 2005, pour commentaires, un Projet de Décret relatif à l'Impôt sur le Revenu dont la mise en application est prévue pour l'année fiscale 2005-2006. En dépit du court délai accordé pour une analyse exhaustive de l'intégralité du volumineux texte ainsi que de ses conséquences, un groupe de travail, composé d'experts en la matière, a été rapidement constitué ca
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