Après l’échec des chambres législatives pendant le second mandat de Jean-Bertrand Aristide, en septembre 2003, d'introduire une déclaration d’amendement à la Constitution de 1987 et le tollé créé par la publication dans le journal officiel Le Moniteur de la version controversée de la loi constitutionnelle de mai 2011, la Chambre des députés estime le moment venu de se lancer dans les préparatifs visant à introduire, en accord avec le Sénat, la déclaration d’amendement qui doit être adoptée en Assemblée nationale à la dernière session de ce