Concernant l'affaire qui oppose Electricité D'Haïti à Francheco, une action en dommages-intérêts avait été intentée par Francheco contre ED'H. Francheco aurait reproché à la compagnie d'éclairage électrique d'une perte de produits congelés, avariés par la négligence de cette compagnie d'alimenter la zone en énergie électrique, estimée, après inventaire, à environ US 29.000.
L'affaire a été portée devant le tribunal commercial qui avait rendu un jugement par défaut en date du 4 décembre 2000 contre ED'H. Cette institution avait fait oppositio