Pleins feux sur la session criminelle sans assistance de jury

Au palais de justice

Publié le 2018-07-20 | Le Nouvelliste

La session criminelle sans assistance de jury débutera le lundi 23 juillet 2018. Cette décision a été prise lors d’une assemblée générale des juges tenue le jeudi 19 juillet 2018 et présidée par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil. Seront entendus, au cours de cette session, des cas de vol à main armée, de vol avec effraction, avec escalade, des cas de viol, de faux et usage de faux, d’association de malfaiteurs, d’enlèvement suivi de séquestration contre rançon.

Il y aura quatre audiences criminelles sans assistance de jury chaque jour, en plus des audiences criminelles et de référé.

Plus d’une centaine de dossiers criminels seront traités au cours de cette session criminelle sans assistance de jury.

D’un autre côté, les assises criminelles avec assistance de jury débuteront le lundi 30 juillet 2018. Il y aura cinq audiences par jour, dont trois avec jury.

La session criminelle avec assistance de jury durera deux semaines. Cependant, le tribunal continuera à évacuer des dossiers criminels sans assistance de jury, des dossiers correctionnels, de loyers, de référés et commerciaux.

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