En exerçant un recours en cassation, Mme Daniel Gauthier, née Bertha Sylvestre, s’attendait à voir la Cour casser et annuler l’arrêt de la cour d’appel des Cayes. Ce qu’elle a fait. Cependant, elle renvoie la cause et les parties devant la cour d’appel de Port-au-Prince.
Mme Daniel Gauthier, née Bertha Sylvestre, contre Staco Grégoire. Il s’agit d’une action en revendication du droit de propriété. Elle est intentée par Mme Daniel Gauthier, née Bertha Sylvestre, au tribunal de première instance des Cayes contre Staco Grégoire et René Na