Les détenus Céjour Bien-Aimé, Richard Auguste et Dériclès Dumé ont assigné le chef du parquet de Port-au-Prince à comparaître devant le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour voir celui-ci statuer sur leur condition de détention illégale, arbitraire, conformément aux articles 26-1 et 2, 28-2 de la Constitution de 1987 donnant la possibilité à toute personne se trouvant dans une situation similaire de jouir pleinement de leur droit.
Ils ont été arrêtés le 15 janvier 2010, le 23 juillet 2006 et le 7 décembre 2010.