Justice/Question foncière

Jovenel Moïse promet une loi pour combattre l’utilisation du « jugement par défaut » dans les conflits terriens

Après la création de la Brigade d'intervention contre l'insécurité foncière (BRICIF), le président de la République a annoncé maintenant son intention de soumettre au Parlement un projet de loi pour combattre l’utilisation du jugement par défaut dans les conflits terriens.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
21 juin 2018 | Lecture : 4 min.

Après la création de la Brigade d'intervention contre l'insécurité foncière (BRICIF), le président de la République a annoncé maintenant son intention de soumettre au Parlement un projet de loi pour combattre l’utilisation du jugement par défaut dans les conflits terriens. Jovenel Moïse a fait cette promesse lors d’une rencontre avec la diaspora haïtienne à Montréal le vendredi 8 juin dernier en marge de sa participation au Sommet du G7. Des avocats comme Patrick Laurent et Claudy Gassant estiment qu’on n’a pas besoin d’une loi pour résoudre

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