Audiences correctionnelles du samedi

Le juge requalifie l’infraction

Au Palais de Justice

Publié le 2018-06-18 | Le Nouvelliste

Depuis environ cinq semaines, des audiences correctionnelles spéciales se tiennent chaque samedi au palais de justice de Port-au-Prince. Elles ont porté leurs fruits. Plusieurs prévenus ont été jugés, condamnés et libérés.

Les activités du samedi rentrent dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée menée par les autorités compétentes. Cela doit se faire dans un délai raisonnable. Cependant, il faut toujours éviter de faire du tort à la société en infligeant une peine trop faible à un individu dont la libération peut être à l’origine de tous les maux dont pourrait souffrir la société.

Ainsi, pour éviter de faire du tort à cette société, deux infractions ont été requalifiées. L’une est l’œuvre du juge Ramoncite Accimé ; l’autre du doyen Bernard Saint-Vil. Tous deux ont pris siège le samedi 16 juin 2018.

Ce qui va suivre monopolise toute notre attention, et notre intérêt par les subtilités soulevées.

Le samedi 16 juin 2018, le prévenu Carl Édouard Neptune a comparu au tribunal correctionnel pour y être jugé sur les faits de vol de motocyclette au préjudice de Jean Patrick Desrivières. Le prévenu a avoué son forfait au cours de son interrogatoire. Il a affirmé avoir trompé la vigilance du propriétaire pour voler la moto.

Questionné sur les moyens utilisés, Carl Édouard Neptune a déclaré que la clé se trouvait dans la motocyclette. Il dit que le vol a été perpétré aux abords du bâtiment abritant le Théâtre national. Alors qu’il s’agit d’une opération menée dans son quartier, 4e avenue Bolosse.

Deux jours plus tard, il est interpellé à bord de la moto volée par une patrouille policière. À l’audience, le prévenu a, en maintes occasions, tenté d’induire en erreur le tribunal correctionnel, présidé par le juge Bernard Saint-Vil. Le représentant du ministère public, le substitut Fritz Gérald Cérisier, a sollicité la parole, soulevé du même coup l’incompétence du tribunal. Comment?

Il a brandi une plainte déposée par le propriétaire de la motocyclette, M. Jean Patrick Desrivières au commissariat de police de Port-au-Prince dans laquelle il a expliqué les circonstances dans lesquelles il a été dépossédé de sa motocyclette à la 4e avenue Bolosse vers six heures du soir. Le ministère public a insisté sur le fait que le prévenu habite à la 4e avenue Bolosse. Donc, les faits se sont produits au même endroit à la tombée de la nuit.

Le représentant du ministère public a également requis le juge de constater à travers la plainte déposée que le propriétaire de la moto a été victime de vol à main armée perpétré par quatre individus. Le chef de la poursuite, Me Fritz Gérald Cérisier, a demandé au juge de siège Bernard Saint-Vil de requalifier les faits en ordonnant que le dossier soit acheminé au cabinet d’instruction pour une enquête approfondie. À cette phase, le juge en siège va devoir requalifier l’infraction.

Par application de l’article 169 du Code d’instruction criminelle, le juge Bernard Saint-Vil s’est déclaré incompétent en raison de la matière. Car les faits reprochés au prévenu emportent une peine afflictive ou infamante. Il a décerné un mandat de dépôt à l’encontre dudit prévenu tout en ordonnant que le dossier soit acheminé au cabinet d’instruction pour les suites de droit.

Le juge Bernard Saint-Vil s’est retiré du dossier parce que le vol à main armée a été effectivement commis à la 4e avenue Bolosse, zone de résidence du prévenu, vers six heures du soir et non aux abords du Théâtre national vers midi comme, a expliqué le prévenu.

Le juge Bernard Saint-Vil a tranché sur l’exception de l’incompétence soulevée par le représentant du ministère public Fritz Gérald Cérisier, parce que les faits de vol à main armée échappe totalement à la compétence du tribunal correctionnel qui ne peut statuer que sur des délits. En agissant ainsi, Me Bernard Saint-Vil permet au magistrat instructeur d’auditionner la victime et déterminer les auteurs, coauteurs et complices de ce crime qui a révolté la conscience de la population.

Selon les prescrits du Code d’instruction criminelle, en matière de crime, l’instruction est obligatoire. Car la saisine du tribunal criminel s’opère par la lecture de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction et de l’acte d’accusation du commissaire du gouvernement.

Pour répéter un auteur célèbre : « Le criminel est un microbe qui ronge la santé du corps social. »

Jean-Robert Fleury Auteur

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