REFORME DE L’ETAT

Le président Jovenel Moïse gagnera-t-il le pari ?

Publié le 2018-04-06 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Tel qu’il a toujours été enseigné partout dans les Universités, en Sciences politiques dont nous avons également l’expertise, à part notre noble et rigoureux métier d’avocat et de plaideur professionnel depuis plus d’un quart de siècle, les grands hommes, les grandes nations ne sont pas des comédiens ;ce sont ceux qui, sachant ce que leur mission historique a de responsabilités, s’arment pour y faire face. Voilà pourquoi on retrouve toujours ces grands hommes-là, ces grandes nations-là dans les galeries de l’histoire de l’humanité. Qu’on se rappelle, par exemple, de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines, de Capois La mort, de Gandhi, de Marthin Lutherking, du général de Gaulle, de Nelson Mandela, et pourquoi pas? Dr François Duvalier, cet homme-là qui a su définir et porter une idéologie et la défendre jusqu’au bout, quoiqu’on puisse lui reprocher historiquement. Le président Jovenel Moïse, avec ses grandes qualités de fonceur et d’optimiste avéré, n’en déplaise à ses détracteurs, engage depuis son accession à la première magistrature de l’État un des plus difficiles paris de l’histoire contemporaine, lorsqu’il a inauguré son quinquennat sous le signe de la réforme de l’État, si nécessaire à l’instauration d’une vraie démocratie, à l’établissement d’un véritable État de droit ; mais réforme qui ne pourra pas se réaliser sans traverser cette zone de turbulence appelée la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, affrontant ainsi ce que le professeur Leslie Manigat appelait « la résistance au changement ».

En effet, le concept de réforme de l’État n’est pas un concept nouveau. Des recherches ont prouvé que des réformes de l’État ont été déjà mises en œuvre dans plusieurs pays très développés, tels les États-Unis, le Canada, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Suède ,et ceci depuis les années 1980. Il s’agit de réformer l’État afin qu’il soit plus efficace à jouer son rôle. Modifier la gestion publique dans le but d’obtenir de meilleurs services au profit des citoyens est un projet politique. C’est une ingénierie qui consiste à définir de nouvelles méthodes, de nouveaux outils de gestion de l’administration publique. Il conviendra de passer d’une logique de consommation des moyens à une culture de résultats, qui peut-être interprétée comme étant, d’une part, une réflexion sur l’efficacité de la dépense publique et une évaluation de l’action publique, et autre part, une grande responsabilité confiée aux gestionnaires y compris en matière de ressources humaines. En sorte que le contrôle a priori pourra être supprimé, laissant ainsi le soin à une stricte évaluation de la performance, d’où un donnant donnant qui porte obligation de rendre compte des résultats en échange d’une plus grande autonomie d’action. Sauf que, pour y parvenir, il s’agira de mettre en place de nouveaux outils, des indicateurs de qualité, des systèmes de gestion prévisionnelle des ressources humanitaires, etc.

Chez nous, aujourd’hui, à ceux –là peut-être qui viennent tout juste de prendre connaissance de ce concept et qui pourraient penser que le président joue à la démagogie, lorsqu’il en fait son cheval de bataille, comme ça a toujours été le cas avant lui, sans plaider par procureur, c'est-à-dire parler sans mandat à la place de ceux-là qui sont placés pour le faire pour le pouvoir, je pense, en toute bonne foi et au nom des intérêts supérieurs de la nation, qu’il ne faut pas qu’on se méprenne sur le sens et la portée de cette initiative. Partout sur la planète, la réforme de l’État s’impose comme une nécessité, peu importe le type d’économie adopté par un pays. Et tous les esprits sensés comprendront vite que plusieurs raisons peuvent justifier cette réforme devenue presque incontournable. Parmi ces raisons, il convient de signaler cette exigence accrue de la part des gouvernés de savoir ce qui se passe à l’intérieur des institutions étatiques ; cette exigence de transparence dans la gestion des ressources de l’État, cette demande journalière de reddition de comptes de la part des gouvernants. De cela, on est amené à croire et à comprendre clairement que les gouvernés ne veulent plus pêcher en eaux troubles. Les citoyens se posent de plus en plus instamment cette question :du train que ça va dans la fonction publique haïtienne d’aujourd’hui, va-t-elle pouvoir faire face aux enjeux qui pèsent sur elle dans les prochaines années sans une évolution en profondeur de son statut ? Ils ne veulent plus qu’on leur donne ce que le vieil adage appelle « ZANNANA POU SUZANE ». Ils se posent plus de questions sur les véritables missions de service public de l’État. Devant l’inefficacité de l’État à répondre aux questions des citoyens sur des sujets de fond, devant l’incapacité des institutions de l’État à pourvoir à leurs besoins même primaires, la nécessité d’une réforme de l’État apparaît de manière récurrente dans le débat public. Les citoyens exigent de la fonction publique un impératif d’efficacité et de performance, de bonnes gestions des ressources humaines et une conciliation du droit de la fonction publique avec d’autres branches du droit.

En France, par exemple, en 2008, l’élection de Nicolas Sarkozy a rouvert ce grand chantier de la réforme de l’État. Fidèle, disait-il, à sa conception managériale de l’Entreprise France, dès son accession au pouvoir, il avait chargé le gouvernement de réévaluer les misions, organisations et moyens de tous les secteurs de l’État et a affiché sa volonté de réduire les effectifs de la fonction publique. Quant au président actuel, Emmanuel MACRON, il essaie aussi de s’y prendre pour réformer les institutions françaises. De sorte que, tel qu’il l’avait annoncé dans sa campagne électorale et réitéré dans son discours d’investiture, il a déjà engagé la réforme institutionnelle. Et on peut retenir certains de ses principales réalisations en la matière, telles que l’intégration de la proportionnelle dans le scrutin législatif, la suppression de la Cour de Justice de la République, la diminution du nombre de parlementaires , la limitation de la durée des mandats nationaux et locaux, à l’exception du mandat présidentiel limité par l’article 6 de la Constitution, à l’exercice de deux mandats consécutifs, la réduction du nombre des Conseils économiques, social et environnemental, la suppression des membres de droit (anciens présidents de la République) au Conseil constitutionnel. Et il poursuit pour avancer que l’ambition de la réforme 2018 est la modernisation des institutions afin de les rendre plus efficaces.

Quant à notre chère République d’Haïti, les trente dernières années succédant l’effondrement du régime duvaliérien n’ont rien apporté de positif jusqu’à aujourd'hui en termes de réforme de l’État. Les institutions de l’État ont presque toutes failli à leur mission première qui est de se mettre au service du citoyen. La notion de service public n’est qu’un vain mot. C’est pourquoi aujourd’hui, à l’initiative du pouvoir en place qui ose poser définitivement le problème, beaucoup de gens se posent déjà la question à savoir comment et pourquoi réformer l’État, tant qu’ils doutent de la volonté effective des responsables de passer de la parole aux actes, les mauvais souvenirs du passé étant encore à l’esprit. En dépit des débats et des cris des différents partis politiques, des organisations socioprofessionnelles, des organisations de défense des droits humains, des Églises (protestantes et catholiques), des organisations et associations d’étudiants, des responsables d’universités, des syndicats et des citoyens, toutes classes et idéologies confondues, les responsables politiques qui se sont succédé au pouvoir n’ont pas bougé d’un pas. Mis à part le professeur Leslie François MANIGAT en 1988, qui a su inaugurer sa courte présidence sous le signe de cette réforme de l’État, quand on se réfère aux différents discours qu’il a tenus et la philosophie qu’il prônait, on pourrait dire qu’aucun gouvernement n’a eu à poser ce problème en des termes clairs et précis

Maintenant, que le président Jovenel Moïse pose la problématique de la réforme de l’État de manière très claire et sans équivoque, tout citoyen haïtien, de l’intérieur comme de l’extérieur, se dépouillant de l’intérêt personnel au profit de celui de la collectivité, se doit de l’applaudir des deux mains et de l’attendre au carrefour de la réussite. Que l’on se pose d’ores et déjà la question de savoir comment va-t-il s’y prendre pour y parvenir, quand on connaît le poids de la corruption aussi bien active que passive dans les institutions étatiques ; quand on connaît le poids de cette résistance à nulle autre pareille au changement en particulier et et à la science en général. On est en droit de se demander, perplexe, si le président pourra avoir le dessus sur ces forces du mal et gagner le pari.

Quoi qu’il en soit, j’ose croire et souhaiter ardemment que le président l'emporte, rien que pour le bien de la génération future. Cette génération-là qui vit sans espoir d’un lendemain meilleur, au point qu’elle abandonne le pays par milliers à la recherche d’un mieux-être à l’extérieur, pour la plupart dans des conditions exécrables. Oui, il peut gagner ce pari si, et seulement si, il a la volonté, une volonté manifeste et inflexible. Car, tel que l’a avancé un grand homme politique haïtien du 19e siècle, « Il n’y a pas de problème qui ne puisse être résolu, là où il y a une volonté inflexible et un véritable sens missionnaire ».

Ephesien JOISSAINT, MA, Avocat, Politologue PDG du CABINET JOISSAINT LAW FIRM. Auteur
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