Une innovation positive du projet de Code de procédure pénale

Parmi les quelques propositions de changement de la législation haïtienne, matérialisées dans le projet de Code de procédure pénale, en début de lecture, une innovation positive frappe l’attention.

Jean Junior F. Tibère
Par Jean Junior F. Tibère
23 mars 2018 | Lecture : 3 min.

Parmi les quelques propositions de changement de la législation haïtienne, matérialisées dans le projet de Code de procédure pénale, en début de lecture, une innovation positive frappe l’attention.

C’est une véritable révolution. Riche en termes de droits fondamentaux. Mais surtout au plan de la responsabilisation des acteurs, les fonctionnaires chargés de la distribution du service public de la justice.

Il faut, pour mieux l’apprécier, rappeler sans doute le problème de la détention préventive prolongée qui est, on doit

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