Nominations dans le système judiciaire :

Heidi Fortuné mouche Jules Cantave

Environ deux semaines après la lettre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans laquelle il dénonçait une série d'irrégularités dans le système judiciaire, le ministre de la Justice donne sa réplique. Dans sa correspondance au président du CSPJ, Heidi Fortuné ne s’est pas fait prier. Il évoque le mot « maladresse » et parle de « réactions inappropriées » pour parler de la lettre dans laquelle il a été pris pour cible le 16 février dernier.

Danio Darius
Par Danio Darius
05 mars 2018 | Lecture : 3 min.

« Les articles 60, 60-1, 60-2 de la Constitution en vigueur consacrent l’indépendance des trois (3) pouvoirs de l'État. À cet effet, et surtout dans les cas auxquels vous faites allusion, le privilège de nomination est accordé au pouvoir exécutif et à lui seul, via mon ministère. Lors même que vous disposez, en vertu de l’article 184-2 de cette même Constitution, d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature, cela ne vous habilite nullement à nouer un rôle de «pouvoir supérieur» comme vous le faites

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