Le rapport sur le fonds PetroCaribe peut-il être déclaré irrecevable ?

Publié le 2018-01-29 | Le Nouvelliste

Editorial -

L’intervention dans les médias du sénateur Kédlaire Augustin, vendredi, sur l’irrecevabilité du rapport de la Commission d’enquête sur le fonds PetroCaribe pourrrait être considéré comme une nouvelle offensive du groupe majoritaire au Sénat dans le cadre de ce dossier. Se basant sur l’absence d’une entité quelconque qui a la compétence de saisir le Sénat sur un dossier d’enquête, le parlementaire croit pouvoir défendre l’irrecevabilité du rapport de la commission à partir de cet argument. Dans le cadre du dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi devant l’une des deux chambres, la procédure exige qu’il y ait un vote de l’assemblée sur la recevabilité du dépôt du texte en question. En ce qui concerne une commission mandatée par l’assemblée pour enquêter sur un dossier, un parlementaire ne peut en aucun cas soulever l’irrecevabilité du rapport. Il s’agit d’une commission qui agit pour le compte de l’assemblée. Elle doit présenter le rapport et l’assemblée décide de l’adopter, de le rejeter ou de le modifier de façon souveraine.

La séance de ce mardi sur le rapport de la Commission d’enquête sur le fonds PetroCaribe revêt une importance particulière. Il s’agit d’éclairer la lanterne des différentes couches de la population sur la gestion d’un fonds utilisé par les gouvernements qui se sont succédé de 2008 à 2016. Plusieurs grands commis de l’Etat sont pointés du doigt dans ce rapport. Au total, 17 anciens ordonnateurs et comptables des deniers publics, dont 2 anciens Premiers ministres qui furent aussi ministres de la Planification, 8 ministres, 3 anciens commissaires, 3 anciens directeurs généraux, sont accusés de forfaiture et un ancien ministre, Herbert Docteur, accusé d’usurpation de titre. Avec 20 sénateurs et alliés, le Parti haïtien Tèt kale dispose de la majorité au sein du Grand Corps pour décider du sort du rapport de la commission. Cependant, le parti au pouvoir, en votant dans le sens de ses intérêts politiques, va-t-il mesurer le sens et la portée de cette décision et ses répercussions sur l’avenir politique des uns et des autres? Protéger ses intérêts politiques constitue un choix, mais maintenir l’équilibre politique dans une conjoncture incertaine peut s’avérer nécessaire.

Il est assez difficile de prévoir l’issue de la séance de ce mardi si l’on doit tenir compte des intérêts qui seront au centre des discussions à l’occasion des débats. Il y a d’un côté, les anciens Premiers ministres, les ministres et les comptables de deniers publics qui sont épinglés dans le rapport de la commission qui souhaiteraient voir le Sénat rejeter ce rapport pour qu’ils soient lavés des souillures de ces accusations ; d’un autre côté, différentes couches de la population ainsi que la communauté internationale aimeraient bien savoir comment le fonds PetroCaribe a été dépensé pendant toute cette période. Comment les appels d’offres ont été réalisés ? Y avait-il de la surfacturation ? Avec quelle transparence les contrats ont-ils été attribués ? Dans quelles conditions les fonds ont été débloqués ? Les lois ont-elles été appliquées dans les différents cas ?

En République dominicaine et dans d’autres pays de l’hémisphère, différents ministres et d’autres cadres supérieurs de l’Etat ont été épinglés pour malversation. Haïti est-il le pays le moins corrompu de la zone ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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