Quand la Cour de cassation se prononce!

On attend avec impatience l’arrivée des six autres juges qui devront compléter le nombre de 12 à la Cour de cassation, conformément à la loi.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
23 janv. 2018 | Lecture : 6 min.

On attend avec impatience l’arrivée des six autres juges qui devront compléter le nombre de 12 à la Cour de cassation, conformément à la loi. Cela tarde à se concrétiser. Alors que tout s’annonçait avant même les vacances de décembre 2017.

À la Cour de cassation, les mêmes juges recommencent à bosser très dur. Ils sont seulement six pour les deux sections. Malgré tout, ils ont déjà annoncé la couleur par des arrêts, en veux-tu, en voilà.

Il revient aux parties aux procès de juger de la qualité de ces œuvres. Pour cette édition, o

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