L’exequatur en justice pénale haïtienne: une pratique contra legem

Il est si facile de se plier à la pratique.

Jean Junior F. Tibère
Par Jean Junior F. Tibère
18 janv. 2018 | Lecture : 4 min.

Il est si facile de se plier à la pratique. De faire comme on fait. Que la tradition et les pratiques ont la fâcheuse tendance à nous retenir de tout effort de dépassement. Même de celui de nous instruire mieux de certaines questions préjudicielles pourtant. L’exequatur en est.

Exequatur avez-vous dit ?

Pour une meilleure intelligence de la notion d’exequatur, nous avons retenu trois définitions proposées par le Guillen et Vincent, à la 13e édition de leur Lexique des termes juridiques. Définitions suivant le droit international

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