Un bilan positif pour le TPI de Croix-des-Bouquets

Le tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets a présenté le bilan annuel de l’exercice 2016-2017.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
12 janv. 2018 | Lecture : 3 min.

Le tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets a présenté le bilan annuel de l’exercice 2016-2017. Pour les affaires civiles, correctionnelles et référées, pas moins de 637 ordonnances ont été rendues. Un total de 229 affaires de divorce enrôlées. Les assises criminelles avec et sans assistance de jury organisées pour la période. «Au cours des décomptes, 53 dossiers ont été entendus, 20 individus condamnés, 10 autres ont recouvré la liberté et 11 dossiers sont renvoyés pour la prochaine session, sont les chiffres avancés par le

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.