Le déport est-il vraiment volontaire?

Le droit, connu pour son conservatisme, recèle donc de ces formules reprises en chœur par ses usagers.

Jean Junior F. Tibère
Par Jean Junior F. Tibère
27 déc. 2017 | Lecture : 3 min.

Le droit, connu pour son conservatisme, recèle donc de ces formules reprises en chœur par ses usagers. Au point que, mais vraiment, il ne viendrait à l’idée de personne de revenir sur ces « vérités ». Or, quoi de plus intéressant et utile que de tenter d’établir la formule, en lui trouvant des assises légales ? Ne sommes-nous pas en droit ?

Une lecture de l’article 438 du Code de procédure civile

En effet, rien ne vaut, en pareille matière, une lecture attentive et autonome. Il faut bien, aujourd’hui, comprendre ce qui a donné le

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