Travail/ Législation

Il faut plus que la loi 3X8 pour créer des emplois

Publié le 2017-12-06 | Le Nouvelliste

Economie -

Si, par le passé, des entreprises ne répondaient pas aux critères fixés par le code du travail, maintenant tous les secteurs sont autorisés avec la promulgation par le président de la République de la loi organisant le travail en 3X8. Pourtant cela ne suffit pas. Pour que l’application de cette loi soit effective, bien des conditions doivent être remplies pour favoriser l’embauche. En dépit des conditions économiques difficiles, certains secteurs demeurent pourtant porteurs dans le pays, de l’avis de Me Philippe J. Volmar.

Dans les considérants de la loi 3X8, les arguments sont essentiellement de nature économique. « Une entreprise ne va pas forcément croître ou trouver de débouchées en employant plus de personnes. Mais l’entreprise va engager davantage d’employés quand elle engrange des profits, ou enregistre de la croissance », explique l’avocat Philippe J. Volmar pour qui d’autres considérations doivent être prises en compte afin de faire progresser les entreprises afin qu’elles soient compétitives.

Bien que la loi s’appelle 3X8, elle va bien au-delà des trois tranches horaires. Considérons le cas des 80 heures par trimestre accordées aux employés avant dans le code du travail pour les heures supplémentaires. « Dans la nouvelle loi, toutes les dispositions qui régissent les heures supplémentaires ont été abrogées. Le jour de repos n’est plus obligatoirement le dimanche, mais n’importe quel jour de la semaine », analyse Me Volmar qui constate au passage que le législateur a voulu s’aligner sur l’international. Ainsi, selon lui, le salaire de 350 gourdes pour une journée de travail doit se comprendre d’une autre manière : c’est-à-dire 350 gourdes divisées par 8 pour une heure. Cette loi interdit, entre autres, le travail des mineurs de moins de 16 ans.

L’absence de débat sur la loi organisant le travail en 3X8 n’a pas échappé à l'analyse de Philippe Volmar. « D’un point de vue sociologique, les gens ne croient pas en la justice du pays. Ils croient que cette loi n'aura pas de répercussions réelles. Les rares de débats réalisés n’ont pas été à la hauteur de l’importance des changements que cette loi va opérer. « Pour le patron, comme pour l’employé, le budget de la République n’aura pas plus d’impacts que cette loi dite 3X8. Cette loi a autant d’impacts que la loi de finances, mais les gens réagissent différemment », indique Me Volmar qui n’est pas au bout de ses explications.

« L’absence de débat sur la question peut être imputable à la prépondérance de la politique au sein de la société. On l’a vu récemment, les politiciens s’appuyaient davantage sur le budget que sur la loi 3X8 », fait remarquer Philippe Volmar. Pour appuyer des revendications et ou faire passer des messages politiques, les hommes politiques se sont attardés sur le budget. « Ladite loi a, été publiée le 21 septembre 2017, est immédiatement entrée en vigueur et a bouleversé des choses importantes dans le code du travail notamment dans trois chapitres : celui concernant le travail de nuit, celui pour les heures supplémentaires et celui sur le repos hebdomadaire et les jours fériés. »

La loi a, certes, changé la journée de travail en trois tranches de huit heures, mais certaines entreprises avaient déjà l’habitude de répartir leur effectif durant la nuit comme les hôtels ou les hôpitaux exceptionnellement. « Ce qui a été une exception avant est devenu la règle dans la nouvelle loi, c’est-à-dire depuis la publication de cette loi, n’importe quel type d’entreprise peut travailler la nuit maintenant dans la mesure où les responsables divisent la journée en trois tranches. Autrement dit, pour un même poste, trois personnes peuvent se relayer.

Le repos intercalaire non payé de 1heure 30 négociable entre le patron et l’employé dans le code du travail est passé à 30 minutes au minimum payé dans la nouvelle loi. En amont, les organisations de défense des travailleurs n’ont pas pris part aux débats pour influencer la décision du législateur en amont. Le projet de loi était déposé en même temps que les syndicalistes réclamaient un meilleur salaire minimum par jour de travail. Au lieu de se tourner sur la loi dite 3x8, il serait maintenant pour les syndicats de s’organiser et se structurer évitant d’agir uniquement dans des mouvements ponctuels.

En réalité, le syndicat n’est pas l’ennemi du patron. Comme le travail du syndicat consiste entre autres à négocier en faveur des intérêts des employés vis-à-vis des patrons, c’est sa force qui déterminera l’issue dans les négociations. C’est tellement vrai, conclut Philippe Volmar, qui tient aussi un blog sur Internet (haitidroitinvestissement.blogspot.com), si l’employé dispose de la grève pour faire entendre sa voix, le patron peut faire appel au lock-out pour défendre ses intérêts. Patrons et employés doivent s’organiser pour la bonne marche de l’entreprise et le bien-être des employés.

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