L’avant-projet de la loi organique: la CSCCA passe au tamis

Un atelier de réflexion et d’échanges sur l’avant-projet de loi organique relative à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a été organisé, ce lundi, à l’hôtel Marriott. Plusieurs personnalités dont les sénateurs Jean François Sildor, Sorel Jacinthe, le protecteur adjoint du citoyen Fritz Jean, le directeur de la protection des droits de l’homme à l’OPC Amoce Auguste, les représentants des organismes internationaux, ainsi que des membres de la société civile étaient invités à produire des commentaires et suggestions autour de cet avant-projet de loi.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
04 déc. 2017 | Lecture : 3 min.

Il s'agissait pour les organisateurs non seulement d'impliquer tous les secteurs du pays dans la version finale de ce document national, mais aussi et surtout de profiter des réflexions intersectorielles pour adapter l'ensemble des dispositions normatives de ce texte aux réalités objectives du pays. En effet, les quatre ateliers de travail constitués à l’occasion devaient débattre des huit grands thèmes inclus dans cet avant-projet de loi, à savoir : les missions et les moyens, la composition et l’organisation, les procédures relatives au co

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