Marchés publics, a-t-on caressé la bête dans le sens du poil ?

Publié le 2017-12-05 | Le Nouvelliste

Economie -

Nombreux sont les lecteurs qui m’ont contacté tantôt pour des félicitations, tantôt pour des reproches. La majorité des reproches sont formulées concernant la question suivante: pourquoi nous avoir laissés sur notre soif dans ton précédent article traitant des contrats publics et de la quête à la professionnalisation des acteurs ? Pourquoi autant de sous-entendus ? Nous reconnaissons évidemment avoir effleuré la profondeur du problème d’instauration d’un système de marchés publics répondant au standard international en Haïti sans avoir exposé les dessous du problème. Pour avoir travaillé d’une part pour l’un des principaux bailleurs de fonds internationaux et également travaillé au sein de plusieurs institutions étatiques où le credo étant que le Blanc est seul responsable de nos malheurs, je crois être, pas très mal, sinon bien placé pour tenter d’en donner une explication cohérente. Pour une fois, j’en ai soupé du marronnage, je me positionne.

La notion d’aide au développement remonte aux années 1950 après la Deuxième Guerre mondiale dont l’une des préoccupations était la réduction des inégalités entre pays riches et pays pauvres. Néanmoins, en ce qui nous concerne, l’afflux de l’aide au développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté remontent à 1970. Depuis, des fluctuations dans les montants et les stratégies d’orientation de l’aide ont été diversifiées du « Programme d’ajustement structurel (PAS)» à la « déclaration de Paris », mars 2015 en passant par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en l’an 2000. Les bailleurs de fonds internationaux ont généralement, sinon toujours accompagné l’aide des stratégies, des procédures et des politiques nécessaires à sa mise en œuvre. Notons en passant que d’une manière générale, il revient aux dirigeants de décider de la stratégie d’orientation de l’aide. Toutefois, aucune politique de développement n’a jamais existé jusqu'à présent.

Soulignons que quelle que soit la provenance de l’aide publique au développement, elle sera dépensée à travers la signature de contrats publics, même si notre autorité de régulation, la Commission nationale des marchés publics (CNMP) est la benjamine des premiers afflux d’aide au développement de plus de 35 ans. Les politiques de passation des marchés qui ont toujours été utilisées dans le cadre des financements extérieurs sont celles des donateurs. Cependant, jusqu'à présent depuis juin 2009, Haïti dispose d’une loi nationale en matière de marchés publics. Quelle utilisation en a t-on faite depuis? Et pour quels résultats ? Beaucoup de pays de la région ont vu l’aide au développement transiter totalement ou partiellement par leurs politiques nationales de passation des marchés, tels : le Mexique, la Jamaïque, la Costa Rica pour ne citer que ces pays-là. Mais comment peut-on réformer le système national, s’il n’a jamais été utilisé ?

Pour éviter de mettre la charrue avant les bœufs, le gouvernement de la République d’Haïti a confié à la CNMP en 2003, la responsabilité de conduire une évaluation du système national des marchés publics, activité qui rentre dans ses fonctions de régulation et financée par les fonds de la Banque interaméricaine de développement (BID). Rappelons en passant qu’au regard de la déclaration de Johannesburg de 2004, circonscrite autour de 4 piliers: cadre législatif et règlementaire, cadre institutionnel et capacité de gestion, intégrité et transparence du système de passation des marchés et activités d’acquisition et pratique du marché, dont la progression par pilier est mesurée à partir des indicateurs de base et des indicateurs de conformité/performance, est utilisée pour mesurer la santé d’un système de passation des marchés. Les résultats de l’évaluation de notre système ont conduit à des recommandations pertinentes en quête de nivellement de notre système au regard du standard international ou même de la région. Ces dernières nous classent essentiellement au rouge sur 3 des quatre piliers de la déclaration de Johannesburg. Trois des indicateurs d’évaluation du pilier intégrité et transparence du système de passation des marchés sont à leur niveau minimal. On est également au rouge sur 2 des 3 indicateurs d’évaluation du pilier pratique des marchés, le seul pilier sur lequel notre système se rapproche du standard est le cadre législatif et réglementaire. Qu’en est-il alors des suites accordées à cette évaluation? Ce qui est certain c'est que la déclaration de Paris sur l’harmonisation de l’aide au développement dans l’exposé des résolutions a exhorté les partenaires financiers à ne pas s’appuyer sur les systèmes nationaux des pays partenaires lorsqu’ils sont gangrenés de corruption.

Nous sommes un peuple spécial, pour une fois, non pas parce que nous sommes la première république noire indépendante, mais parce que nous sommes le seul peuple souverain à moitié (quand l’acte concorde avec un prétendu intérêt populaire), le seul peuple intègre à moitié parce que ce qui est corruption pour l’un ne l’est pas pour l’autre quand on change de place comme si l’intégrité n’est plus cette qualité de non-altération. Lorsque surviennent les seules opportunités d’expérimenter les procédures nationales, le constat étant des profusions de gré à gré sous prétexte d’urgence, même si l’on reconnaît que « entente directe » n’est pas forcement synonyme de corruption. Un recul sous couvert d’une infirme probité intellectuelle veut que je conclue cet article par le questionnement qui suit : comment peut-on caresser la bête dans le sens du poil, lorsque sous ses poils se cache un champignon qui s’appelle bureaucratie et ayant pour complice le favoritisme, un parasite qui s’appelle corruption nourrie par un « manque d’intégrité flagrante ?

Repères bibliographiques La déclaration de Paris, Mars 2005, Harmonisation de l’aide au développement ; Olivier Charnoz et Jean Michel Severino, Aide Publique au développement Déclaration de Johannesburg de 2004 Rapport d’évaluation du système national des marchés publics, octobre 2013
Jean Eddy AMAJUSTE, économiste, spécialiste des marchés publics ajeaneddy@gmail.com Auteur

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