Cet organisme dont l’objectif principal est d’encourager l’utilisation des procédures extra-judiciaires de résolution des litiges pour les organisations professionnelles, les entreprises et les opérateurs privés en général, au cours de la première journée a voulu mettre les participants dans le bain en leur présentant non seulement la CCAH, en tant que structure, mais aussi ses documents juridiques et réglementaires. Ainsi, les statuts, le décret-loi du 28 décembre 2005 paru dans Le Moniteur du 3 avril 2006 sur la convention d’arbitrage et l
La CCAH veut exposer « les éléments essentiels de l’arbitrage »
La Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH) a lancé officiellement ce lundi 27 novembre à l’hôtel Ritz Kinam, à Pétion-Ville, trois journées de formation sur l’arbitrage destinées, entre autres, à des professionnels du droit et des justiciables. Organisée autour du thème « Les éléments essentiels de l’arbitrage », cette activité permettra aux participants de mieux cerner l’importance et l’utilité de cette méthode alternative de résolution de conflit.