La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour les traitements inhumains et dégradants infligés par 4 policiers à une personne atteinte de troubles psychiatriques, mort d'une défaillance cardiaque dans un fourgon de police fin 2009 à Valentigney (Doubs), selon AFP.
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour traitements inhumains et dégradants
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour les traitements inhumains et dégradants infligés par 4 policiers à une personne atteinte de troubles psychiatriques, mort d'une défaillance cardiaque dans un fourgon de police fin 2009 à Valentigney (Doubs), selon AFP.