Fraude fiscale: HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès en France

Publié le 2017-11-14 | Le Nouvelliste

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HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale", a annoncé mardi le parquet national financier français.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d'un non-lieu, a annoncé le groupe.

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