Le commissaire Ocnam Clamé Daméus veut-il marcher sur les traces de Jean Danton Léger ?

Publié le 2017-11-07 | Le Nouvelliste

Editorial -

A l’instar des présidents provisoires Ertha Pascal Trouillot et Boniface Alexandre, qui avaient marqué à l’encre forte leur neutralité à l’occasion des compétitions électorales organisées en 1990 et en 2006, Jocelerme Privert a le mérite de se ranger au tableau d’honneur pour avoir gardé son impartialité à l’occasion des élections de 2016. Dans l’attente de l’audit de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur la gestion de l’administration Privert-Jean-Charles, les convocations suivies d’auditions des anciens ministres ainsi que les mesures d’interdiction de départ prises par l’ex-commissaire Danton Léger figurent au nombre des actes de mauvaise gouvernance enregistrés en 2016.

L’une des caractéristiques du monde moderne réside dans la capacité des hommes d’Etat d’édicter et de faire respecter les règles de droit. L’année dernière, sous la présidence de Jocelerme Privert, des voix avaient condamné les actions illégales perpétrées par Jean Danton Léger à l’encontre des ordonnateurs qui étaient en poste sous la présidence de Michel Martelly. Aujourd’hui, le successeur du commissaire Léger entreprend des actions similaires à l’endroit de deux anciens ministres de l’administration Privert-Jean-Charles. Pourquoi la mauvaise gouvernance a-t-elle cette primauté d’un gouvernement à un autre en lieu et place du respect de la loi ?

Quel texte de loi le commissaire du gouvernement peut-il évoquer pour justifier la convocation des deux anciens ministres du gouvernement Jean-Charles ? Sans motif à l’appui, le commissaire Daméus se retranche de façon maladroite derrière une soi-disant enquête judiciaire ouverte par le parquet. Quelle est la nature de cette enquête judiciaire ? En qualité d’ordonnateurs, les deux anciens ministres doivent rendre compte uniquement devant le Parlement, après le rapport d’audit de leur gestion réalisé par les vérificateurs de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. La Constitution de 1987 amendée et les lois y afférentes ne confèrent en aucun cas des responsabilités de poursuite au parquet à l’encontre des anciens ministres pour les crédits budgétaires qui ont été confiés aux ministères qu’ils dirigeaient. Toute action du parquet en dehors de la Constitution et des lois constitue une atteinte aux droits de ces personnalités.

Verra-t-on, après la fin du mandat de Jovenel Moïse, un nouveau commissaire du gouvernement qui viendra venger les excès du commissaire Daméus comme on l'a constaté après la fin du mandat de Jocelerme Privert ? Le pays va-t-il basculer dans ce tourbillon de vengeance à l’arrivée au pouvoir de chaque nouveau président ? Les torts causés par le commissaire Danton Léger à l’administration Privert-Jean-Charles se répètent sous l’administration Moïse-Lafontant. Wilson Laleau et Yves-Romain Bastien sont victimes de la même façon par l’entremise de deux commissaires du gouvernement qui, sans doute, agissent selon la volonté et l’orientation des gouvernements en fonction.

Qu’est-ce qui empêchait les ministres Camille Edouard Junior et Heidi Fortuné de réformer les décisions illégales des commissaires du gouvernement Jean Danton Léger et Ocnam Clamé Daméus ? L'un des pouvoirs des ministres consiste à réformer les actes des subordonnés conformément à la loi sur l'administration centrale de l'Etat.

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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