Validé par l’Assemblée des députés à l'issue de deux séances plénières, tenues les 9 et 31 août 2017, ce rapport, après avoir fait l’historique des faits ayant conduit à la mise en place de la commission spéciale, s’est évertué à schématiser un état des lieux. Ce dernier, basé sur l’étude de la caractéristique principale de la Constitution de 1987 et sur les observations générales, a permis d’identifier des « innovations fondamentales » (création de nouvelles institutions, de nouveaux pouvoirs) ainsi que des « embûches qui nuisent à la bonne