L’État Haïtien est-il pour une justice forte et indépendante ?

Au Palais de Justice

Publié le 2017-10-12 | Le Nouvelliste

C’est cette question que nombre de justiciables se posent. « on n’a pas besoin d’être un homme de loi pour comprendre. La vérité saute aux yeux. L’État haïtien n’est pas favorable à une justice forte et indépendante », a lancé un justiciable qui se trouvait dans la cour du Palais de justice.

Depuis juillet dernier, la justice haïtienne, à travers les 18 juridictions dans le pays, ne fonctionne pas. Alors que c’est à cette période de vacances que toutes les juridictions préparent la session des assises criminelles avec assistance de jury. D’abord, la grève des greffiers a tout gâché. Les dossiers qui étaient en état de recevoir jugement n’ont pu être évacués. Soit un total de 75 dossiers criminels dont 20 avec assistance de jury. Tous ces dossiers sont en attente des prochaines assises criminelles avec ou sans assistance de jury.

Somme toute, le mouvement de grève des greffiers dans toutes les juridictions a un but revendicatif juste et légitime. Le pouvoir en place, à travers le ministère de la Justice, avait semblé vouloir donner satisfaction aux grévistes. Des rencontres ont eu lieu, mais sans succès. On ne s’était jamais entendu sur un point quelconque, dit un gréviste. Malgré tout, le ministre Heidi Fortuné a promis un ajustement de salaire de 5000 gourdes et des avantages sociaux.

Vint le tour des juges avec des revendications plus que légitimes. Cette catégorie d’acteurs importants dans le système judiciaire haïtien a bousculé le pouvoir jusqu’à obtenir une rencontre avec l’exécutif, des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministre de la Justice. Après de vives discussions, le président Jovenel Moïse a délégué son pouvoir au ministre de la Justice pour finaliser le dossier. Une trêve de magistrats s’en est suivie en attendant la signature du protocole d’accord.

Toujours pas de signature. Donc, il n’y a pas d’accord. Se sentant vexés, les magistrats lancent une nouvelle fois leur mot d’ordre de grève. Ce qui paralyse les cours et tribunaux des 18 juridictions du pays. La question que l’on se pose : l’État haïtien est-il pour une justice forte et indépendante ?

Figurez-vous que les portes du parquet, des cours et tribunaux sont fermées depuis trois mois. Les dossiers en état de recevoir jugement sont déposés dans un coin des tiroirs. La police arrête tous les jours et la Constitution fait obligation aux agents de la PNH de déférer par devant leur juge naturel dans les 48 heures les personnes arrêtées. Qu’adviendra-t-il de ces interpellés. Quand on sait que jusqu’à aujourd’hui aucune entente n’a été trouvée entre les grévistes et le gouvernement?

Il faut se rappeler que la plupart de ces cas devraient être conduits par devant leur juge naturel, conformément à la loi du 6 mai 1927 sur la comparution immédiate à la chambre d’instruction criminelle.

Faute d’entente entre les grévistes et les autorités du pays, ces personnes arrêtées sont toujours en garde à vue. Ce qui est contraire à la Constitution haïtienne, aux accords, traités et conventions sur le respect de la personne humaine dont Haïti est signataire.

Signalons que certains juges menacent d’observer une grève illimitée si aucune issue à la grève n’est trouvée. Quel sera le sort de ces détenus dont la plupart pourraient bien obtenir leur libération ?

Jean-Robert Fleury Auteur

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