Fraîchement revenus d'une quinzaine de jours de repos, les sénateurs n'ont pas fait dans le détail. Conscients qu'ils doivent fournir le cadre légal à l'exécutif dans la perspective de l'organisation locale, comme ils l'avaient exigé en juilllet dernier via une résolution, ils ont adopté presque sans davantage de débats le projet de loi portant révision du décret du 1er février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la collectivité départementale. Mais il faut dire que c'était une séance mise en continuation, c'est-
Le Sénat adopte le projet de loi sur la collectivité départementale
Réunis en séance plénière ce mardi, les sénateurs ont adopté avec 14 pour, 1 abstention et 0 contre le projet de loi portant révision du décret du 1er février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la collectivité départementale. Un petit pas de plus nécessaire à l'organisation des élections locales.