La République dominicaine, leader des Caraïbes Haïti, la queue de la camionnette: regard sur les récents investissements directs étrangers

Publié le 2017-10-11 | Le Nouvelliste

Société -

Dans une perspective comparative, la littérature sociologique sur la République d'Haïti et la République dominicaine soutient couramment qu'il s'agit de deux pays qui partagent la condition d'État faible . Or, les récents développements en matière d'investissement dans les Caraïbes ont, semble-t-il, révélé une énorme différence entre ces deux États. La lecture d'État faible ne parait donc plus appropriée pour décrire aujourd'hui la République dominicaine. C'est au regard de l'économie et du droit des investissements qu'il faut saisir le progrès de cet État durant les dernières années. Si la région caribéenne a connu récemment (en 2016) une augmentation de 3,3% d'investissements directs étrangers (IDE), soit un total de 4.887 milliards de dollars, c'est alors la République dominicaine en a été le principal bénéficiaire, avec 49% du total de l'IDE. Elle est suivie par la Jamaïque, avec 16%. Alors que les flux d'investissement vers la République dominicaine ont progressé au cours de la dernière décennie, la condition en Haïti semble être relativement pareille. En 2016, l'État dominicain a vu les flux s'augmenter de 9.2% (synonyme de 2, 407 milliards de dollars) tandis qu'en Haïti les flux atteignent uniquement 105 millions de dollars. Il s'agit donc deux cas de figures quasi extrêmes. Deux grandes différences. D'un côté, le neuvième plus grand bénéficiaire d'IDE en Amérique latine et dans les Caraïbes; de l'autre, un État sans grand projet de promotion des investissements, donc pratiquement sans grande ambition économique.

Cet état de fait nous expose deux tableaux différents, deux considérations opposées sur l'investissement: d'une part, la volonté politique de certains pays de continuer à promouvoir l'investissement étranger; la tendance à adopter une position plutôt critique ou parfois hostile, d'autre part.

En fait, la récente montée de la République dominicaine n'est-elle pas liée aux différents objectifs politiques et juridiques mis en place en vue d'assurer la promotion et la protection des investissements étrangers? Il serait bien de prétendre aborder largement cette question, voire notamment faire une comparaison entre les politiques de promotion des investissements dans les deux pays et analyser les cadres juridiques mis en place pour la protection des investisseurs. Cette question ne sera malheureusement pas largement abordée. Nous nous proposons, de préférence, de décrire, au regard des récentes données de l'investissement, l'écart énorme entre deux pays qui partagent la même île; et, plus que cela, des histoires en commun (avec des différences bien sûr et des ressemblances aussi). C'est après avoir présenté ces deux tableaux qu'une considération sur l'encadrement juridique protecteur des investissements et des investisseurs dans les deux pays sera faite. De l'état de fait que l'on tâchera de présenter surgiront, peut-être, des questionnements juridiques et aussi des éléments de perspectives.

Le leadership confirmé de la République dominicaine

Il a été souligné que les flux d'IDE vers la République dominicaine ont énormément augmenté durant ces dernières années. Il serait l'occasion alors de s'interroger sur les secteurs d'activités qui ont été surtout mis en avant.

En effet, plus de la moitié des IDE ont pris la forme de bénéfices réinvestis (55%) tandis que les entrées des nouveaux capitaux ont représenté 40%, soit un niveau similaire à celui de 2015, en baisse seulement de 0.6%. Il faudrait, en outre, remarquer que le tourisme et l'immobilier ont représenté plus de la moitié des investissements avec 33% et 24%, respectivement. Quant aux investissements miniers et commerciaux et l'industrie (en général), après trois années de fortes chutes, il a été enregistré une importante montée, représentant respectivement 17% et 13%.

Les deux principales sources d'IDE sont le Canada et les États-Unis, avec 20% et 15% du total d'IDE en 2016, même s'il faut souligner que les investissements des États-Unis ont diminué de 12%. L'Union européenne a été responsable de 17%, dont le plus grand investisseur demeure l'Espagne (avec 12% du total) tandis que le Mexique était le plus grand contributeur d'Amérique latine et des Caraïbes, avec 5%.

En République dominicaine, les investisseurs misent beaucoup sur le tourisme. C'est pourquoi il continue de se développer. Il a attiré les nouveaux IED (avec une hausse de 17%), les entreprises espagnoles annonçant de nombreux projets à Punta Cana. À titre d'exemple, Riu Hotels & Resorts a investi 140 millions de dollars dans un nouvel hôtel cinq étoiles pour adultes avec 1 007 chambres et 3 millions d'euros dans son premier parc aquatique. Une autre société espagnole, Grupo Piñero, a investi environ 103 millions de dollars dans un nouvel hôtel de luxe également situé à Punta Cana, ce qui en fait la société possédant le plus d'hôtels en République dominicaine.

Par ailleurs, la République dominicaine a compris la nécessité de faire de l'information et de la communication - qui comprend les télécommunications, le traitement de données et la conception de logiciels - un secteur cible, comme c'est aussi le cas d'autres pays en développement. Toutefois, on peut comprendre que les entrées d'IED pour les télécommunications et l'énergie étaient assez modestes en 2016. Mais il y a eu plusieurs avancées et annonces d'investissement à opérer dans le futur. En 2016, les travaux ont commencé dans la première phase de l'usine solaire de Monte Plata, la première centrale solaire à grande échelle en République dominicaine, dirigée par General Energy Solutions, basée à Taïwan, en Chine, et Soventix, qui est une société allemande. Un investissement estimé à 110 millions de dollars a été prévu. Dans la première phase du projet, 132 000 panneaux solaires seront mis en place et la capacité de production sera de 30 MW; puis, elle sera étendue à 60 MW dans la deuxième phase. La firme allemande F&S Solar a annoncé qu'elle construisait deux parcs solaires de 107 MW et de 115 MW, ce qui exigera un investissement estimé à 225 millions de dollars. En matière de télécommunications, conformément à ses plans d'investissement pour 2015-2017, Mexico's America Móvil, par le biais de Claro República Dominicana, a annoncé qu'elle investira 265 millions de dollars pour étendre son réseau 4G LTE et ses services de fibre optique. La société néerlandaise Altice, qui opère en République dominicaine sous ses marques Orange et Tricom, a annoncé un projet visant à créer un centre d'entrepreneuriat et d'innovation, le tout pour un investissement estimé à 67 millions de dollars.

Les entreprises multinationales ont également leur intérêt pour d'autres secteurs de la production et de services d'entreprises. Par exemple, l'agro-industrie est un secteur qui a été ciblé. Kiliç Holding, une entreprise turque spécialisée dans l'aquaculture et la pêche, a examiné la possibilité de produire du poisson pour exportation. En ce sens, un investissement estimé à 200 millions de dollars a été prévu. Pour finir, le Business Process Outsourcing (acquis par l'Australie), spécialisé dans les services d'entreprise, a annoncé l'ouverture d'un centre de contact en République dominicaine, dont l'investissement a été estimé à 30 millions de dollars, tandis que l'entreprise italienne Ritrama, spécialiste des matériaux autocollants, continue d'étendre ses activités dans la région des Caraïbes et a ouvert un centre de découpage et de distribution en République dominicaine pour desservir toute la région, l'investissement étant estimé à 29 millions de dollars. Il ne faut pas, enfin, oublier que la compagnie canadienne, Barrick, a investi près de 4 milliards de dollars dans la mine d'or de Pueblo Viejo, ce qui constitue le plus important investissement dans le pays.

Haïti, encore loin de surmonter la stagnation

Un regard sur les récents investissements étrangers dans les Caraïbes confirme clairement la condition d'État faible qui caractérise l'État haïtien et son incapacité à surmonter la stagnation. Alors qu'en République dominicaine un signe évident de croissance se fait sentir, notamment grâce à l'attractivité des IDE, les flux d'IDE en direction de Haïti restent relativement stables, atteignant uniquement 105 millions de dollars (en 2016). Il faudrait, néanmoins, noter que cette année a été marquée par l'ouragan Mathew, dont les dégâts se sont élevés à 21% du PIB. Essayons de faire rapidement le point sur l'état des investissements étrangers en Haïti.

La ''Maquila industry'', qui évolue en particulier dans le secteur textile, a connu une certaine activité. MAS Holdings, qui représente un conglomérat sri lankais, spécialisé dans la fabrication des sous-vêtements, avait annoncé l'ouverture d'une nouvelle usine dans le parc industriel Caracol, l'estimation de l'investissement étant de 28 millions de dollars. Ce projet en fera le deuxième investisseur étranger dans le parc, suite à SAE-A Trading Co. Ltd., leader mondial des textiles basé en République de Corée, opérant dans le parc industriel depuis 2012.

Il faut aussi noter que Winds Group de Hong Kong SAR a ouvert une nouvelle usine de vêtements de sport où 12 millions de vêtements seront fabriqués pour des marques moyennes aux États-Unis et a également annoncé qu'il va ouvrir une deuxième usine en 2018 pour doubler sa capacité de production. Ensemble, les deux projets devraient nécessiter des investissements totalisant 90 millions de dollars.

Bien que des discours et de belles formules solennelles ont été prononcés par le gouvernement en vue de promouvoir Haïti comme destination touristique et d'améliorer la qualité et la gamme des services, le secteur du tourisme, à l'image du pays, demeure tel qu'il a été affecté par les dégâts causés par l'ouragan Mathew et l'instabilité politique ayant entouré la récente élection présidentielle.

Il y a eu aussi l'idée de promouvoir le secteur minier, dont la valeur potentielle est estimée à 20 millions de dollars en or et métaux précieux. À cet effet, un nouveau projet de cadre juridique a été établi en vue de permettre l'exploitation des mines par des entreprises étrangères. Néanmoins, la question est très controversée, car l'idée que l'instauration d'un cadre normatif garantissant les activités minières durables doit contribuer au développement demeure une tâche complexe pour l'industrie, et des organisations de la société civile continuent d'exprimer des inquiétudes quant au manque d'assurance à cet égard.

Les dispositifs juridiques d'encadrement des investissements: La République dominicaine et Haïti, le jour et la nuit.

Après avoir décrit la situation des flux d'IDE dans les deux pays, il serait important alors d'analyser le rôle des dispositifs juridiques d'encadrement des investissements comme facteurs d'attractivité des investissements étrangers.

Contrairement à Haïti, la République dominicaine a bien compris que, pour attirer les flux d'investissements étrangers, une bonne relation commerciale, des accords de protection et de promotion des investissements et un cadre juridique protecteur au niveau national constituent des atouts majeurs.

Pour faire bref, il faut dire que la République dominicaine entretient des rapports commerciaux privilégiés avec les États-Unis, l'Union européenne et les pays des Caraïbes et de l'Amérique latine. Plusieurs accords peuvent en témoigner. Par exemple, le 6 août 2004 un accord de libre commerce entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis a été signé : il est connu sous le nom de DR-CAFTA (République dominicaine - Accord de libre échange d'Amérique centrale). Il est entré en vigueur le 6 mars 2017 sur le territoire dominicain. Il ne faut pas oublier, dans la même veine, l'Accord d'association économique avec l'Union européenne (AAE). Ces deux traités ont joué un rôle important en ce qu'ils stimulent le libre flux du commerce entre les pays signataires, notamment en réduisant les droits de douane existants et en promouvant l'ouverture de nouveaux marchés et l'intégration régionale. Par ailleurs, durant ces derniers moments, des conversations ont été entamées en vue de libéraliser le commerce avec le Canada, le Mexique, le Mercosur et Taïwan .

De plus, la République dominicaine est État partie à l'Accord de partenariat économique (APE), qui est un traité de libre commerce signé en 2007 entre l'Union européenne et des nations des Caraïbes (CARIFORUM), dont également Haïti.

Il faut aussi mentionner le traité de commerce avec l'Amérique centrale, qui a été signé en 1998 et entré en vigueur en 2001. Ce traité ne représente pas un véritable accord régional, mais un système de traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements (TBI) entre chacun des pays de l'Amérique centrale et la République dominicaine. Ce qui garantit le libre commerce de tous les produits originaires de la région, sauf ceux qui sont enregistrés sur une ''liste négative'' pour chaque pays.

Puisqu'on a parlé de TBI, il faut souligner que la République Ddominicaine a signé, selon les données de l'année 2010 disponibles sur le site officiel de la CNUCED , 15 traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements alors même que son tout premier TBI a été signé avec l'Espagne en 1995. Cette multiplication des TBI du côté dominicain est un signe évident que ce pays a fait le choix d'intégration dans le système juridique international de protection des investissements, qui peut être synonyme d'un choix de développement. Car, si l'on se tient au ''quatrième critère entrant dans la définition d'un investissement au titre de l'article 25 de la convention CIRDI'' , on peut soutenir que ''la contribution au développement économique de l'État d'accueil'' en est un facteur important. En tout cas, c'est ce qui a été dégagé de la décision sur la compétence rendue dans l'affaire Salini c. Maroc , le 23 juillet 2001.

Quant à Haïti qui a pourtant fait son premier pas avant la République dominicaine en signant son premier TBI avec l'Allemagne en 1973, il semblerait que la volonté de faire son intégration pleine et entière dans le système de protection internationale des investissements ne s'est pas tout à fait exprimée. En matière de protection et de promotion des investissements, Haïti ne peut pas être prise en exemple, car jusqu'à aujourd'hui le pays connaît uniquement 5 TBI . De plus, ces accords sont uniquement en vigueur avec la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni . Il faut aussi noter que tout ces TBI sont pratiquement non actualisés et non adaptés au nouveau modèle des TBI modernes (à partir) des années 2000. Cela dit, un ensemble de clauses nouvelles, comme celles qui prennent en compte les droits des travailleurs, le droit de l'environnement ou la santé publique, ne s'y trouvent pas insérées. Une étude comparative des ''guides de l'investisseur étranger'' des deux pays peuvent aider à faire la lumière sur la question et montrer comment le cas haïtien s'éloigne de plus en plus du cas dominicain.

Toutefois, l'État haïtien a signé plusieurs accords importants, même si leur effectivité tarde encore à se manifester. Haïti est membre de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) de la Banque mondiale. De plus, elle figure parmi les membres qui ont fondé le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), et a rejoint l'OMC (Organisation mondiale du commerce) en 1996. On doit aussi faire mention des accords régionaux qui ont été signés. Haïti est aussi membre de la CARICOM (Communauté des Caraïbes) depuis 2002 et fait partie du CARIFORUM. Ces accords régionaux facilitent des relations commerciales avec les États-Unis, le Costa Rica, le Venezuela et le Cuba. Soulignons, enfin, que Haïti a ratifié la convention du CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements) le 26 novembre 2009. Elle reconnaît donc la compétence du centre en matière de règlement des différends entre Etats et investisseurs étrangers.

Terminons cet article par quelques questions qui nous paraissent dotées de sens : n'est-il pas nécessaire pour Haïti d'intégrer pleinement le système mondial de protection et de promotion des investissements (au travers des TBI) afin de mettre en valeur ses potentielles ressources et de relancer son économie? Ne faudrait-il pas réformer le code des investissements haïtien qui, jusque là, ne semble pas être un instrument favorable et adapté à l'attractivité des investissements étrangers? En même temps, ne faut-il pas la signature de nouveaux accords d'investissement qui devraient tenir compte des enjeux d'ordres public, environnemental ou social? Assurer le développement par l'attractivité des investissements étrangers. Ne serait-ce pas aussi faire appel à un minimum d'éthique dans l'exercice des activités d'entreprise?

On peut consulter notamment à ce sujet, A. CORTEN (dir.), Haití y la República Dominicana. Miradas desde el siglo XXI; A. CORTEN, L'État faible: Haïti et République dominicaine, Mémoire d'encrier, 2011. D'autres etudes peuvent aussi être consultées, Voir aussi, J.-P. MARS, La République d'Haiti et la République Dominicaine, Vol. 1 et 2, Port-au-Prince, 1953. Pour tous les chiffes qui seront cités dans le cadre de cet article, voir ''Foreign direct investment in Latin America and the Carribean'', ECLAC, United Nations, 2017. Voir à ce sujet F. J. GUZMANN ARIZA, Guide de l'investisseur étranger en République Dominicaine, 2016. Consulter l'adresse ''www.unctad.org'' D. Alland, V. Chetail, O. de FROUVILLE and J. E. Viñnales, Unité et Diversité du droit international, Ecrits en l'honneur du Prof. Pierre-Marie DUPUY, ''Notes sur la fragmentation du droit international: Droits international des investissements et droits de l'homme'', A. PELLET, Martinus Nijhoff Publishers, 2015. CIRDI, Salini Construttori Spa. c. Maroc, décision sur la compétence, 23 juillet 2001, trad. en E. GAILLARD, La Jurisprudence du CIRDI, vol. I, Paris, Pedone, 2004, pp. 629-639. Ces accords ont été signés avec l'Allemagne (1995), les Etats-Unis (1983), la France (1984), le Royaume-Uni (1985) et la République Dominicaine (1999). Voir Guide de l'investissement, CFI, Haïti, 2015.
Milcar Jeff DORCE, doctorant en droit public (Université de Bordeaux), septembre 2017 Auteur

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