Haïti, les nouvelles pratiques d’accaparement foncier

Malaise dans la Constitution amendée de 1987

Publié le 2017-10-09 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Par Louis Naud Pierre, Ph.D.

Sociologue

Au cours de ces dernières années, on assiste à une recrudescence des pratiques d’accaparement foncier en Haïti. Des propriétaires se voient subitement privés de leurs biens fonciers par des spoliateurs munis, la plupart du temps, d’un jugement rendu par défaut à leur profit. Parce que les huissiers se gardent bien de leur faire parvenir la convocation. Et les magistrats prennent souvent leurs décisions sur la base des conclusions des parties présentes, en l’occurrence les demandeurs ; et ce sans se donner la peine d’examiner la véracité des informations contenues dans les pièces produites en appui aux demandes. C’est ainsi qu’avec la complicité des agents de l’État, des spoliateurs parviennent à déposséder puis expulser légalement de vrais propriétaires. Il y a donc enchevêtrement entre acteurs publics et spoliateurs fonciers, mettant en exergue un problème de corruption.

Mais, au-delà de ce problème de corruption, il paraît important de s’interroger sur la possibilité de privation d’une personne de son droit légitime de propriété ouverte par la Constitution de 1987. Ce cas sera discuté à partir de l’analyse des dispositions de l’article 36.2 de ladite Constitution, des pratiques de jugement par défaut, du rejet de la question de fond dans ce type de jugements.

La Constitution de 1987

En son article 36.2, la Constitution de 1987 ouvre la possibilité de privation d’une personne de son droit légitime de propriété : « Nul ne peut être privé de son droit légitime de propriété qu’en vertu d’un jugement rendu par un tribunal de droit commun passé en force de chose souverainement jugée, sauf dans le cadre d’une réforme agraire ». Cette disposition recèle une violence. La privation signifie que le bien appartient à la personne. Mais elle est privée du droit d’en user, d’en profiter et d’en disposer par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Cette privation est une violence : le mépris de la valeur du travail par lequel la chose s’acquiert ou est transformée en bien correspondant à des besoins ou désirs actuels. À l’échelle de la société, cette violence se traduit par une propension à accaparer les fruits du travail d’autrui. En corollaire, c’est le développement, chez les familles, les entrepreneurs et les investisseurs, des inquiétudes les plus vives, des peurs les plus fortes.

Il va de soi que cette disposition contredit les valeurs libérales qui sous-tendent l’ordre culturel et politique importé par les dirigeants d’Haïti à travers l’adoption des codes napoléoniens, au lendemain de l’indépendance. Cet ordre repose sur un principe fondamental : la liberté, c’est-à-dire la maîtrise de soi et de la nature que favorise le travail. La vertu du travail est double. D’une part, il sert à produire nos moyens de satisfaction. Il nous affranchit ainsi de l’immédiateté de l’impulsion des besoins, caractéristique de l’animal. En ce sens, il est la source de l’autonomie du vouloir, permettant à l’homme de se transcender dans un rapport de production régi par le contrat. D’autre part, il est constitutif de l’essence de l’homme. En travaillant, l’homme transforme la nature en même temps qu’il produit la société dans laquelle il vit et pense. De ce fait, il concrétise ses capacités et se libère des contraintes naturelles que lui impose son milieu.

La liberté se réalise dans la propriété : une chose à laquelle une personne, grâce à son travail, confère une valeur ajoutée, lui imprimant un cachet tout particulier d’intérêt et d’utilité. La propriété devient ainsi le fondement de la société libérale émergeant dans la foulée de la révolution française de 1789. L’article 544 du Code civil napoléonien formalise cette conception et dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ». Il s’agit d’un droit exclusif, absolu et permanent.

Cela signifie que tout transfert de son droit de propriété par une personne vers une autre ne peut procéder que d’un acte volontaire. Dans le cas d’une réforme agraire, l’expropriation ne remet nullement en cause le droit légitime de propriété et ses conséquences en termes de dédommagement financier. Il s’agit simplement d’une procédure qui permet à l’État de transférer la propriété d’un bien immobilier, appartenant à une personne privée, au profit d’une personne publique, dans le but de poursuivre une action d’utilité publique, en échange de quoi l’exproprié est indemnisé.

En son article 545, le Code civil napoléonien met en œuvre ce principe : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». Cette même disposition est reprise dans les mêmes termes à l’article 449 du Code civil haïtien.

Le manque d’adhésion aux valeurs sous-jacentes à l’ordre culturel et politique importé joue un rôle essentiel dans l’option préférentielle pour la procédure du jugement par défaut, dans les opérations de spoliation. Généralement, le bien-fondé des conclusions du juge repose souvent sur celles de la partie représentée, en l’occurrence le spoliateur.

Les jugements par défaut

Le jugement par défaut est une procédure utilisée au procès civil dans les cas où l’une des parties n’est pas présente ni représentée, ou encore s’abstient de faire connaître ses conclusions. Cette procédure répond à l’impératif de rendre une justice rapide. Mais le Code de procédure civile haïtien prévoit que « la partie condamnée par défaut pourra former opposition, dans les trois jours de la signification » (article 20).

Dans le cas analysé ici, ce droit d’opposition est supprimé par l’ignorance dans laquelle les propriétaires sont maintenus : ils ne sont, la plupart du temps, nullement au courant de la procédure engagée à leur encontre ; et encore moins du jugement rendu contre eux. En effet, les huissiers se gardent de leur signifier la citation à comparaître devant les tribunaux. Ils recourent à une ruse : la signature de l’accusé de réception de l’assignation par n’importe quel complice. Soufle est le nom de code de cette stratégie : Uyisye a soufle ak la (l’huissier souffle l’acte).

Le constat est un manque de précaution dans le sens du respect des droits des propriétaires absents au procès. Certes, il ne faudrait pas que l’absence d’une partie empêche la procédure de suivre son cours. Mais dans le cas présent, cette absence est provoquée par les stratagèmes mis en place par les huissiers. Ces stratagèmes participent des risques moraux liés au néant normatif caractéristique des membres de la nouvelle « classe moyenne » à laquelle appartiennent les agents publics et privés concernés. Le néant normatif consiste à rejeter tout appel à la construction de soi comme sujet et acteur par le travail, impliquant une attitude négligente et désinvolte, notamment au regard de ses obligations humaines, sociales et historiques. Il se manifeste par un repli sur soi-même et sur ses besoins psycho-bio-physiologiques. Avec en corollaire le rejet des valeurs et normes constitutives des rôles professionnels endossés, faisant basculer les agents dans la mauvaise foi professionnelle. Ces risques moraux sont connus de tous. Néanmoins, rien n’est fait pour adapter la procédure civile en conséquence.

Les pratiques de jugement par défaut constituent ici une forme de dérive. D’autant que, dans ces procès, aucune obligation n’est imposée au magistrat de rechercher la véracité des informations produites par les demandeurs. Certains magistrats arguent que si la partie défenderesse ne soulève pas cette question, aucune provision légale ne les autorise à le faire. L’intime conviction ne semble pas suffisant pour les inciter à explorer tous les moyens de preuve, afin d’asseoir plus solidement leur jugement. Ils affichent une indifférence par rapport à la souffrance du propriétaire ainsi spolié. Cette indifférence se manifeste par le rejet de la question de fond.

Le rejet de la question de fond

En matière de propriété, la question de fond concerne le lien réel entre une personne et une chose : celle-là détient un droit exclusif et absolu de jouissance et de disposition sur celle-ci ; droit qui est fondé sur une acquisition dans le cadre d’un contrat, d’une donation, d’un legs, ou d’une prescription acquisitive. Pour la tradition libérale sous-jacente au Code civil napoléonien, ce lien est corrélatif du travail par lequel l’acquisition initiale du bien a été réalisée. Dans cette tradition, le travail est la médiation centrale de tout rapport : de soi à soi, aux autres, aux choses, à la nature.

On en trouve une illustration dans la dialectique du maître et de l’esclave analysée par Hegel : par le travail qu’il accomplit, l’esclave transcende sa condition ; il parvient à la conscience de soi grâce à l’identification du produit de son travail comme un acte d’autocréation. Ce produit, utile à autrui, apparaît comme le miroir de son ego. Marx reprend cette idée à son compte, en postulant que le travail est l’essence de l’homme : l’homme est ce qu’il est par le travail ; tout ce qu’il a, il le doit à son travail.

S’agissant de la propriété privée, la tradition libérale établit une corrélation entre la chose sur laquelle la personne exerce le droit et le travail : celui de la personne qui a utilisé les moyens financiers gagnés à la sueur de son front pour acquérir la chose donnée ; ou qui a usé de ses ressources pour conférer une valeur à une chose, la rendant ainsi utile pour soi et pour autrui.

Dans le contexte haïtien, le néant normatif conduit au refoulement de ces considérations culturelles. Détachée du travail, la propriété est réduite à une chose, sans vie, sans sens ; elle est de ce fait même appropriable par n’importe qui, dans n’importe quelle condition.

Cette conception est étrangère au langage du Code civil, lequel fait de la propriété un bien en tant que signe du travail. Les dispositions de ce Code définissant les conditions d’acquisition ou du transfert de la propriété deviennent dès lors incompréhensibles et, partant, suscitent l’indifférence des individus. Cette indifférence indique le rejet de l’ensemble des valeurs modernes qui donnent un sens à la propriété. Elle se manifeste dans les pratiques de jugement par défaut susmentionnées ; jugements dans lesquels les magistrats refoulent leur intime conviction, c’est-à-dire dénient l’obligation de décider en connaissance de cause. Il en découle le rejet de la nécessité de constituer les preuves suffisantes pour établir le lien entre l’une des parties et le bien en litige. C’est le détachement du jugement de cet idéal de certitude.

La légitimation des pratiques d’accaparement du bien d’autrui

Le fait le plus significatif est l’absence de toute forme de sanction contre les spoliateurs et leurs complices au sein de l’État. Cette absence met en exergue la légitimation des pratiques d’accaparement du bien d’autrui. En effet, le titre de propriété foncière détenu par les spoliateurs sont en général établis à partir de fausses informations et de faux témoignages. L’impunité de ces agissements apparaît même comme une caution accordée au dessein qu’ils sous-tendent : l’usage des moyens de l’État au profit des stratégies de captation des ressources publiques et privées. Cette violence civile est une constante de l’histoire d’Haïti. Elle met en lumière le fait que la prédation est une tendance des groupes dominants qui renoncent à produire leurs moyens d’existence ; tendance que sert l’État qu’ils contrôlent.

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