Mercredi 14 septembre 2017. Le juge des référés fait annoncer l’ouverture de l’audience. À l’appel de l’affaire, les avocats des députés Joseph Manès Louis, Jean-Robert Bossé, Sinal Bertrand, Printemps Bélizaire et consorts, initiateurs du dossier, ont vite démontré la compétence du tribunal pour être saisi de cette affaire, caractérisée par l’urgence, relativement à la promulgation et à l’application de la loi de finances qui pourrait, selon les avocats de ces représentants de la 50e législature, causer des préjudices matériels et moraux au
La loi de finances dans le collimateur de la justice
Il est rare de voir des parlementaires intenter une action en justice contre une loi de finances votée par les deux chambres. Pourtant, le cas a été bel et bien entendu au tribunal de première instance de la chambre des référés de la juridiction de Port-au-Prince. Le juge a ordonné le dépôt des pièces pour rendre sa décision ultérieurement.