Vote du budget entre dénonciations et appel à la grève dans le système judiciaire

Publié le 2017-09-11 | Le Nouvelliste

National -

Campagnes de sensibilisation, correspondance et appels, les magistrats et les membres du CSPJ avaient tout tenté pour inviter les députés et les sénateurs à allouer un budget de fonctionnement « adéquat » au CSPJ. L’Association professionnelle des magistrats se dit «consternée» et « révoltée» par le comportement des parlementaires qui n’ont fait aucun cas de leurs revendications. Pour exprimer son mécontentement, l’association a décidé dans une note de lancer « un appel à un arrêt de travail aux magistrats de tous les cours et tribunaux de la République, du mercredi 13 au vendredi 22 septembre ». « Elle invite particulièrement les juges de paix à observer scrupuleusement ce mot d’ordre », poursuit la note.

Les membres de l’association menacent d’intensifier leur mouvement si l’exécutif et le pouvoir législatif ne font rien pour satisfaire leurs revendications. « Au cas où les pouvoirs politiques continueraient à afficher leur mépris à l’égard du pouvoir judiciaire et que les principales revendications des magistrats ne seraient pas prises en compte, l’arrêt sera observé de manière illimitée après la reprise des travaux judiciaires le premier lundi du mois d’octobre 2017 », brandit Wando Saint Villier dans la note.

A côté de la revendication indiquant la dotation d’une allocation budgétaire adéquate au pouvoir judiciaire, l’association exige aussi la promotion et le renouvellement des mandats des juges pour lesquels le CSPJ a émis un avis favorable, le transfert du contrôle administratif et de la discipline des greffiers, huissiers audienciers et du reste du personnel judiciaire au CSPJ, la construction de bâtiments adéquats pour loger les tribunaux et les cours et une couverture d’assurance maladie fonctionnelle pour les magistrats entre autres.

L’URAMEL, le RNDDH, la CE-JILAP, le CARDH et le POHDH ont, dans une note conjointe, dénoncé le vote du budget 2017-2018. « ledit projet de loi aggravera davantage la situation des couches vulnérables et s’inscrit dans une dynamique de mauvaise gouvernance», estiment les organisations. Elles pensent que « cette loi est discriminatoire et pénalise considérablement la population haïtienne qui vit dans une grande précarité ».

Pour ces organisations, cette loi de finances indique clairement que la question des droits humains ne constitue pas une priorité pour l’administration Moïse-Lafontant. « Les taxes illégales et droits de douane nouvellement créés pour atteindre l’augmentation de 30% prévus affecteront directement les plus pauvres ; le secteur social est traité en parent pauvre ; une pitance est accordée au fonctionnement du pouvoir judiciaire, en particulier le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire», sont entre autres faits avancés par les organisations pour justifier leur position.

Dans une interview le 22 août dernier sur les ondes de Radio Magik 9, le président de la commission Justice et Sécurité du Sénat de la République Jean Renel Sénatus avait promis des réaffectations dans le budget au profit de la justice. Il avait annoncé que le budget allait être modifié afin de témoigner du respect envers la justice. Des modifications qui n’ont pas été apportées dans le document voté favorablement par le sénateur de l’Ouest.

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