Les députés adoptent le projet de loi relatif à la protection du consommateur

Lors d’une séance plénière ce mercredi six septembre 2017, les députés, qui mettent les bouchés doubles en vue de parfaire le bilan de leur deuxième session de travail pour l’année législatif 2017, ont adopté le projet de loi relative à la protection du consommateur. Ce projet de loi prévoit de bannir le mensonge et les fraudes dans les activités commerciales en Haïti.

Samuel Celiné
Par Samuel Celiné
08 sept. 2017 | Lecture : 3 min.

Le rapport de la commission Santé publique et Population qui était chargée d’analyser le projet de loi depuis mars 2017 est clair: « Ce projet de loi est un impératif pour le bien-être de la population. Ainsi, elle recommande à l’assemblée d’accorder un vote favorable audit projet tant nécessaire ». Et sans grand débat, sinon sur la forme, et par conséquent sans possibilité de le passer au vote, le report est adopté par les élus du peuple.

Le projet de loi relatif à la protection du consommateur tire son origine dans la nécessi

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