Irma, doit-on déjà décréter l’état d’urgence ?

Publié le 2017-09-05 | Le Nouvelliste

Editorial -

L’arsenal légal de la République d’Haïti est aussi faible que notre capacité à réagir quand une situation de danger nous menace ou nous frappe. Avant un cyclone on ne sait pas trop quoi faire, après un tremblement de terre, on tâtonne. Ces situations ont été vécues ces dernières années, pourtant nous n’avons toujours pas ajusté nos réponses légales et matérielles.

Prenons l’arrivée du cyclone Irma. Haïti se trouve devant une situation d’urgence. Grâce aux niveaux d’alerte de la Protection civile nous mettons en place des mesures. Malheureusement, le souvenir de Matthew nous hante encore et il est évident que les contenus concrets de nos états d’alerte ne sont pas bien maîtrisés par toute la population. Les autorités non plus n’ont pas toujours toutes les armes pour répondre aux besoins.

Quelques heures avant une catastrophe naturelle ou après, l’exécutif au plus haut niveau ou un simple délégué départemental peut décréter l’état d’urgence. La loi du 8 avril 2010 portant amendement de la loi sur l’état d’urgence du 9 septembre 2008 est claire sur la question.

En son article 1er il est dit : « Objet : la présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens en cas de catastrophe naturelle. Cette protection est assurée par des mesures d’intervention lors d’une catastrophe naturelle réelle ou imminente ainsi que par des mesures de rétablissement de la situation après l’événement ».

L’article 2 définit l’état d’urgence comme une « situation dans laquelle s’applique un régime restrictif de certaines libertés fondamentales et des pouvoirs exceptionnels de l’Exécutif qui se justifient par une situation de catastrophe naturelle avérée ou imminente qui requiert l’adoption de mesures urgentes ».

Ceci étant dit, bien avant l’arrivée du cyclone, l’état d’urgence peut être décrété. Après, l’état de catastrophe devrait être aussi décrété pour permettre non seulement de reconstruire les infrastructures et rétablir ce qui relève de l’Etat, du gouvernement, mais aussi pour donner des moyens aux gens, les vraies victimes des catastrophes. La loi ne va pas jusque là. Elle ne pense qu’aux besoins de l’Etat pour dépenser à sa guise.

Plus que toute loi, il faut aujourd'hui décréter l'obligation d'informer les populations à risque.

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