En route pour la formation du Conseil électoral permanent

Publié le 2017-09-11 | Le Nouvelliste

Editorial -

Après deux essais sans succès, en 1989 par le général Prosper Avril et en 2012 par le président Michel Martelly, le pays est sur le point de se doter d’un Conseil électoral permanent conformément à la Constitution de 1987 amendée. Par un avis publié le mois dernier par le bureau de l’Assemblée nationale, il est demandé aux intéressés remplissant certaines conditions académiques de soumettre leurs dossiers au palais législatif, dans le cadre du recrutement de trois personnalités pour la formation du Conseil électoral permanent. Sans tarder, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) effectue le même exercice dans le cadre du recrutement de trois personnalités devant le représenter au Conseil électoral permanent. On ignore pour l’instant le procédé que va utiliser le pouvoir exécutif pour choisir ses trois représentants qui doivent intégrer cette institution indépendante, disposant d’un mandat de neuf ans, chargée d’organiser les élections à travers le pays.

La Constitution de 1987, dans ses dispositions transitoires, avait prévu un Conseil électoral provisoire pour organiser le scrutin de l'année 1987. En raison de l’instabilité politique qui caractérise la transition 1986-1990 et l’absence de volonté des chefs d’Etat qui se sont succédé de 1991 à 2016, le Conseil électoral permanent n’a jamais vu le jour. Avec l’amendement de la Constitution en 2011 qui change les modalités de la formation de l’institution électorale permanente, les trois pouvoirs se sont mis d’accord pour mettre en place cette importante institution qui va mettre fin au Conseil électoral provisoire. Nonobstant celui qui a organisé les élections de l’année dernière, qui aura bouclé le cycle des Conseils électoraux provisoires, et ceux mis en place par les gouvernements de transition, les Conseils électoraux provisoires ont toujours été vassalisés par le pouvoir exécutif. Qu’il s’agisse de Jean-Bertrand Aristide, de René Préval ou Michel Martelly, ils n’ont jamais œuvré à l’indépendance ni à l’impartialité des Conseils électoraux provisoires. Ces trois chefs d’Etat ont toujours été à l’avant-garde des crises électorales avant, pendant et après les compétitions électorales.

Selon toute vraisemblance, les trois pouvoirs, qui concourent à la formation du Conseil électoral permanent, disposent du dernier trimestre de cette année pour finaliser ce dossier afin de permettre la prestation de serment des neuf membres de ce Conseil et son entrée en fonction dès le début de janvier 2018. Si les élections indirectes s’achèvent à la fin de cette année, en janvier 2018, le pays aura mis sur pied les assemblées municipales et départementales, les Conseils départementaux et le Conseil interdépartemental. Pour boucler la boucle, il ne restera que la mise en place du Conseil constitutionnel pour asseoir toutes les bases d’un régime de droit au profit d’une gouvernance démocratique dans la recherche de la stabilité politique qui nous fait défaut depuis belle lurette.

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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