Des assises criminelles en toute urgence

Publié le 2017-08-09 | Le Nouvelliste

Editorial -

L’entente trouvée la semaine dernière, entre la délégation du ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le syndicat des greffiers, en vue de mettre un terme à la grève qui a perturbé les activités judiciaires pendant le mois de juillet, a permis aux différents acteurs du système de relancer certaines activités judiciaires dans les différentes juridictions du pays. Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, de concert avec le parquet du tribunal de ce ressort, a mis en branle hier mercredi les assises criminelles qui devaient avoir lieu en juillet avant la période de fermeture des tribunaux. Mis à part ces assises criminelles, seules les affaires en référé, qui sont considérées comme des affaires urgentes, ont été entendues depuis la suspension de la grève qui coïncide avec la période de vacances des tribunaux.

Il n’est un secret pour personne que la grève des greffiers, le mois dernier, a augmenté considérablement le nombre de cas de détention préventive prolongée. D’une juridiction à l'autre, les altercations, les conflits de toutes sortes et les plaintes des uns et des autres ne sauraient laisser indifférentes les autorités policières. La plupart de ces cas qui devaient être entendus par des juges avaient renforcé les cas de détention préventive prolongée. C’est dans cette optique que les organisations de défense des droits humains avaient tiré la sonnette d’alarme sur la répercussion de cette grève sur les cas de détention préventive prolongée. Mais les revendications des greffiers et des huissiers ne constituaient pas pour le ministère de la Justice après les premiers quinze jours de grève un sujet de préoccupation. Il aura fallu les réactions de différents secteurs pour que le ministre de la Justice comprenne la nécessité de trouver une entente avec les grévistes pour mettre fin à la paralysie du système judiciaire.

Le débat sur les problèmes du système judiciaire se pose à deux niveaux. Comment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice vont continuer à administrer, à contrôler et à exercer les sanctions disciplinaires chacun sur une partie du personnel du pouvoir judiciaire ? Alors que les deux institutions n’ont pas les mêmes missions et ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Si l’on doit se référer à la loi créant le CSPJ, il y a lieu d’affirmer que le ministère de Justice devra renoncer d’exercer sa juridiction sur les greffiers, les huissiers et les membres du personnel administratif du pouvoir judiciaire. En agissant de la sorte, le CSPJ prendrait les dispositions nécessaires afin de concevoir de nouveaux mécanismes de gestion en vue de résoudre les cas de détention préventive prolongée et de créer les conditions nécessaires à la bonne marche du système judiciaire.

Quelle sera la durée du transfert de compétence entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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